Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-12/2017 Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté.
CIR-11/2017 Modification et création de tableaux de maladies professionnelles
CIR-10/2017 Aides Télétransmissions versement 2017 - Aides pérennes à la maintenance, à la numérisation et télétransmission des pièces justificatives.
CIR-9/2017 Les décisions UNCAM du 23 février 2017 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V47)
CIR-8/2017 Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
CIR-7/2017 Décisions UNCAM du 3 janvier 2017 et du 21 février 2017 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V46)
CIR-3/2017 Avenant n 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités des industries du Textile et de l'Habillement.
CIR-4/2017 Avenant n 1 à la CNO spécifique aux activités de la chaussure, de la maroquinerie, de la tannerie, de la mégisserie, des cuirs bruts et des industries annexes.
CIR-5/2017 Avenant n 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de l'Ameublement.
CIR-6/2017 Modification de la CNO spécifique aux activités de la meunerie ; nutrition animale ; filière ?ufs ; autres activités alimentaires non classées
CIR-2/2017 Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiares de l'ATA.
CIR-1/2017 Modification de la CNO D040 spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs.
CIR-25/2016 Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.
CIR-24/2016 Présentation de la convention médicale du 25 août 2016 applicable aux médecins libéraux
CIR-23/2016 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique
CIR-21/2016 Convention nationale d'objectifs spécifique aux troubles musculo-squelettiques liés aux accidents de manutention manuelle et port de charges.
CIR-22/2016 Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'édition, d'imprimerie, reprographie, activités connexes
CIR-20/2016 Prise en charge de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (LBLD017)
CIR-18/2016 Transmission des éléments médicaux aux médecins experts désignés par le TASS art L.141-2 2 du code de la sécurité sociale.
CIR-19/2016 Modification réglementaires relatives à la reconnaissances des maladies professionnelles.