Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
20/02/1989	PAT 1344/89	ACTION COORDONNEE RELATIVE AUX PRESSES A ESSORER DU TYPE PASSAT MP 831.
20/02/1989	PAT 1345/89	ACTION COORDONNEE RELATIVE AUX PRESSES D'ESSORAGE DU TYPE MP 831.
17/02/1989	DGR 2310/89	CODIFICATION DES SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX EN CLINIQUES PRIVEES.
10/02/1989	DGR 2309/89	CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES. PHARMACIENS D'OFFICINE ET GROUPEMENTS MUTUALISTES GERANT UNE PHARMACIE
07/02/1989	ACCG 12/89;DGR 2308/89	DIFFUSION DE LA LETTRE MINISTERIELLE 88 H 333 DU 20 JANVIER 1989.
31/01/1989	DGR 2304/89;ENSM 1260/89	MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE L'OXYGENOTHERAPIE A DOMICILE
27/01/1989	DGR 2303/89	APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI Nø 89-18 DU 13.01.89 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL.
26/01/1989	IMP 14/89	REMPLACEMENT DES FORMULAIRES PRECEDEMMENT UTILISES AU TITRE DES ARTICLES L 324-1 et L 322-3
17/01/1989	DGR 2298/89	MODIFICATIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS.
17/01/1989	DGR 2299/89	PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS"
16/01/1989	DGR 2294/89	APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI Nø 85-677 DU 5 JUILLET 1985 TENDANT A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, ET A L'ACCELERATION DES PROCEDURES D'INDEMNISATION.
05/01/1989	ACCG 4/89	ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE.
04/01/1989	DGR 2291/89	APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO LE 11 FEVRIER 87.
02/01/1989	PAT 1332/89	ACTIVITE A RISQUE Nø 4523.3 "FABRICATION D'ACCESSOIRE DE CHAUSSURES, TALONS DE DE CUIR".
28/12/1988	DGR 2289/88	CALCUL DES PRESTATIONS EN ESPECES A LA SUITE D'UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
27/12/1988	DGR 2286/88	MODALITES D'APPLICATION DU DECRET Nø 81-45 DU 21 JANVIER 1981.
27/12/1988	DGR 2287/88	QUESTIONS ETUDIEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
27/12/1988	DGR 2288/88;ENSM 1253/88;PAT 1328/88;ASS 136/88	APPLICATION DU DECRET Nø 88-572 DU 4 MAI 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LES MALADIES PROFES- SIONNELLES (PNEUMOCONIOSES).
27/12/1988	PAT 1330/88	TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : COMPTES EMPLOYEURS ET POURCENTAGES DE RESPONSABILITE MIS A LA CHARGE DES TIERS.
20/12/1988	DGR 2283/88;ENSM 1247/88	DECRET Nø 88-1069 DU 23 NOVEMBRE 1988 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPTISTES.