Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
11/10/1988	AC 49/88	Centralisation informatique des dotations globales (CID) aux établissements publics et privés participant au service public hospitalier et aux associations de sectorisation psychiatrique.
10/10/1988	DGR 2272/88	UTILISATION DE LA FACTURE SUBROGATOIRE REFERENCEE 612 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES.
07/10/1988	ASS 130/88	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. MODALITES DE GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE MEDICALE SCIENTIFIQUE.
04/10/1988	DGR 2271/88	PRISE EN CHARGE DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITE
03/10/1988	AC 46/88	Un certain nombre de novations ont été introduites par l'instruction "Jm" diffusée par circulaire AC nø 31/88 du 6 juillet 1988.
03/10/1988	AC 47/88	En application de l'instruction transitoire "Jm" du 21 juin 1988, les Caisses régionales sont chargées de la validation des éléments tarifaires du fichier "Etablissements".
03/10/1988	DGR 2270/88;AC 45/88;ENSM 1236/88	APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI Nø 88-16 DU 05.01.1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE.
28/09/1988	DGR 2269/88	REGIME DES ARTISTES-AUTEURS - DROIT AUX PRESTATIONS.
27/09/1988	ASS 129/88	EXTENSION DES DISPOSITIFS D'AIDE AUX IMPAYES DE LOYER.
26/09/1988	AC 42/88;DGR 2266/88	APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28.1 DU DECRET 83-744 DU 11 AOUT 1983 MODIFIE. Lettre ministérielle DH 9 B 08205 du 18 aout 1988.
26/09/1988	PAT 1309/88	SAUVETAGE - SECOURISME
22/09/1988	DGR 2264/88;ENSM 1235/88	INFORMATION DES AYANTS DROIT DES VICTIMES, DECEDEES DES SUITES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, SUR LA PROCEDURE D'AUTOPSIE. Bien qu'aucune disposition légale n'impose aux organismes sociaux d'informer les ayants droit du salarié
21/09/1988	ENSM 1233/88	AMENAGEMENT DU PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE Exonération du ticket modérateur - Décret du 07/09/1988 - Arrêté du 07/09/1988 L'attention des Praticiens Conseils est attirée sur trois modifications apportées par ces nouvelles d
21/09/1988	PAT 1307/88	DIPLOME SECOURISME DE TRAVAIL DE L'EDF - GDF
20/09/1988	PAT 1306/88	ANALYSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 MODIFIE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LES PONTS ELEVATEURS DE GARAGE.
14/09/1988	STAT 144/88	GESTION, DANS LE SYSTEME NATIONAL INTER-REGIMES, DES MEDECINS ANATOMO-CYTOPATHOLOGISTES EXERCANT EN CABINET LIBERAL. AJOUT, DANS LE FICHIER DES PROFESSIONS DE SANTE, D'UN CODE PARTICULIER POUR LES MEDECINS EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
09/09/1988	CABDIR 35/88	AMENAGEMENT DU PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE. - Le décret nø 88-916 du 07 Septembre 1988 rétablit l'exonération du ticket modérateur pour les médicaments à vignette bleue prescrits pour le traitement d'une affection de longue
31/08/1988	DGR 2258/88	AGRéMENT DES LABORATOIRES FOURNISSANT DIRECTEMENT DES LENTILLES DE CONTACT AUX ASSURES SOCIAUX.
24/08/1988	DGR 2257/88	APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20.06.88 RELATIF A L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE APPLICABLES A CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
16/08/1988	DGR 2255/88	PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS PARTICIPANT AU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE MOBILITE DES ETUDIANTS (ERASMUS).