Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2221/88;ENSM 1211/88 ENFANTS ATTEINTS DE SURDITE BILATERALE PROFONDE. MODALITES D'EXONERATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 322-3-6ø DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DGR 2216/88;ENSM 1210/88 TRAVAILLEURS MIGRANTS AFFILIES A DES REGIMES ETRANGERS DE SECURITE SOCIALE. CONDITIONS D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR.
DGR 2214/88 CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES. PHARMACIENS D'OFFICINE ET GROUPEMENTS MUTUALISTES GERANT UNE PHARMACIE.
ASS 127/88 ASS - PARTICIPATION DE L'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX.
PAT 1252/88 APPLICATION DE LA LOI DU 27 JANVIER 1987 ET DE L'*ARRETE DU 15 DECEMBRE 1987* INSTITUANT UN SYSTEME DE CONVENTION D'OBJECTIFS.
DGR 2210/88 AFFILIATION DES GERANTS MINORITAIRES DE SARL NON REMUNERES. ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 13.01.1988 (MERVILLE C/ CANCAVA).
DGR 2209/88;ENSM 1209/88 SECTORISATION PSYCHIATRIQUE : POINT DE LA SITUATION ET COMMENTAIRES DU DISPOSI- TIF D'INFORMATION MIS EN OEUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE.
DGR 2208/88 SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES PERSONNES PARTICIPANT A DES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION.
DGR 2204/88 JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES MISES HORS CONVENTION.
DGR 2205/88 LA PRESENTE CIRCULAIRE DONNE TOUTES PRECISIONS QUANT A L'APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU NOM D'USAGE.
DGR 2206/88 RECONNAISSANCE DE LA QUALITé D'AYANT DROIT. ENFANTS LIBANAIS SCOLARISéS EN FRANCE.
DGR 2207/88 PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS . REGIME RESPONSABLE DES PRESTATIONS
CABDIR 27/88 PRESOMPTION DE PRISE EN CHARGE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS OU PRIVES.
DGR 2203/88;AC 16/88;ENSM 1207/88 DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT DU VIRUS DE L'IMMUNO-DEFICIENCE HUMAINE.
PAT 1247/88 ENVOI DU NOUVEAU FORMULAIRE DE "FICHE-NAVETTE".
DGR 2202/88 FRAIS DE TRANSPORT DES ASSURES SOCIAUX. DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS POUR LES TRANSPORTS EN TAXI.
DGA 7/88 PROCEDURE D'IDENTIFICATION DES ASSURES
DGR 2199/88 MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS Nø 86-381 DU 10.3.86 ET Nø 86-1156 DU 27.10.86.
DGR 2198/88 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS" COMMISSION D'APPLICATION
AC 17/88 Délégation de tiers pour l'encaissement des prestations d'assurance maladie.