Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
19/01/1988	AC 6/88	Modalités d'intervention de l'Association Française de cautionnement mutuel en matière de REVERSEMENT du cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale et de leurs délégués.
19/01/1988	AC 8/88	Paiement des pensions et des rentes en Pologne.
14/01/1988	ENSM 1193/88	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTROLES MEDICAUX ENTRE PAYS MEMBRES DE LA CEE
13/01/1988	DGR 2174/88	DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE EN CAPITAL EN PRESENCE DE TAUX INTERMEDIAIRES D'IPP.
13/01/1988	DGR 2176/88	IMMATRICULATION : CHANGEMENT D'ETAT-CIVIL DES RESSORTISSANTS TUNISIENS.
13/01/1988	PAT 1220/88	DIFFUSION D'UNE NOTE TECHNIQUE RELATIVE AUX MESURES DE PREVENTION VISANT A DIMINUER LES RISQUES LIES AUX AGRESSIONS DANS LA DISTRIBUTION.
13/01/1988	PAT 1221/88	INTERDICTION DE TRANSPORTER DEUX PALETTES SIMULTANEMENT SUR UN CHARIOT, L'UNE SUR LES LONGERONS, L'AUTRE SUR LA FOURCHE.
12/01/1988	DGR 2171/88;ENSM 1191/88	FACTURATION DES MEDICAMENTS EN SUS DU PRIX DE JOURNEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES.
29/12/1987	PAT 1215/87	NATURE DES ACTIVITES EXERCEES PAR LES ETABLISSEMENTS CLASSES SOUS LE Nø DE RISQUE 8708.1 "ENTREPRISE DE TRAVAUX CONNEXES AUX SOCIETES DE TRANSPORTS FERROVIAIRES".
28/12/1987	DGR 2169/87	PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS".
23/12/1987	AC 67/87;DGA 45/87	VIREMENTS SUR SUPPORTS MAGNETIQUES A DES NON-RESIDENTS.
23/12/1987	DGR 2166/87	PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS".
21/12/1987	ASS 119/87	ASS - FINANCEMENT D'ETUDES PREALABLES A DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS DE PRODUCTIVITE.
17/12/1987	DGR 2165/87	ASSURES DU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DETACHES A L'ETRANGER - EXONERATION DU TICKET MODERATEUR POUR LES SOINS RECUS HORS DE FRANCE LES SOINS RECUS HORS DE FRANCE PAR LES ASURES AU COURS D'UN DETACHEMENT AUPRES D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE DEVRONT E
15/12/1987	DGR 2164/87	PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
15/12/1987	PAT 1208/87	DIFFUSION DU TABLEAU RECAPITUATIF DES PRINCIPAUX CRITERES POUR LE CHOIX DE LUNETTES DE PROTECTION A BRANCHES. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises de leur circonscription le tableau récapitulatif cité ci-dessu
15/12/1987	PAT 1210/87	PROGRAMME D'ACTIONS - COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU CAOUT- CHOUC, PAPIER, CARTON.
14/12/1987	DGR 2158/87;ENSM 1182/87	PRODUITS ALLERGENES - MAJORATION DE PRIX DE VENTE AU PUBLIC.
14/12/1987	DGR 2163/87	AFFILIATION DES AGENTS COMMERCIAUX DES AGENCES IMMOBILIERES.
09/12/1987	ENSM 1180/87	NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS