Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
12/10/1987	DGR 2139/87	DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES BENEFICIAIRES DE PRE-RETRAITES FRANCAISES AYANT TRANSFERE LEUR RESIDENCE SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.
12/10/1987	DGR 2140/87	PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
08/10/1987	PAT 1186/87	DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER.
07/10/1987	DGR 2137/87	PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT - DECRET Nø 86-469 DU 15 MARS 1986.
05/10/1987	DGR 2136/87;ENSM 1167/87	PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE.
02/10/1987	DGR 2135/87	PRESTATION SUPPLEMENTAIRE VISEE A L'ARTICLE 71-2 TER DU RICP - CONDITION D'ATTRIBUTION - EVALUATION DES RESSOURCES.
28/09/1987	DGR 2133/87	ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES - ARTICLE 19 DE LA LOI Nø 87-39 DU 27 JANVIER 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL. Le type d'activité proposé par les associations intermédiaires permet le maintien de la protection sociale au titre de demandeur d'empl
28/09/1987	DGR 2134/87	REGIME DES ARTISTES-AUTEURS - ASSUJETISSEMENT.
15/09/1987	ASS 113/87	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX - OCTROI DE DIFFERES D'AMORTISSEMENT
08/09/1987	ENSM 1161/87	POURSUITES DES PRATICIENS-CONSEILS DEVANT LA JURIDICTION ORDINALE.
04/09/1987	DGR 2130/87	APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNE LE 2 JUIN 1986 ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC Le Protocole d'entente et les arrangements administratifs pris pour son application prévoient dans quelles conditions les étudiants et les participants à la coopération p
04/09/1987	DGR 2131/87;ENSM 1160/87	EXTENSION DU PROGRAMME EXPERIMENTAL D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR ADULTES GRAVEMENT HANDICAPES, AUTORISE PAR LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE Nø 86-6 DU 14 FEVRIER 1986.
02/09/1987	DGR 2129/87	APPAREILLAGE - OBJETS DE GROS APPAREILLAGE - REEVALUATION.
31/08/1987	DGR 2127/87	REGIME DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
20/08/1987	ASS 112/87	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - ACTION IMMOBILIERE - Normes techniques : Il est rappelé que les normes architecturales à retenir sont celles préconisées par le programme de référence "M.A.P.A.". - Commencement des travaux : Une autorisation exceptionnel
18/08/1987	ASS 111/87	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. ACTION IMMOBILIERE. MODIFICATION DE LA POLITIQUE IMMOBILIERE ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRANSFORMATION DES HOSPICES ET DE MODERNISATION DES MAISONS DE RETRAITE.
18/08/1987	DGR 2124/87	CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS EN NATURE DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL.
17/08/1987	DGR 2123/87	COMMUNICATION SYSTEMATIQUE DU RAPPORT MEDICAL D'IPP AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
14/08/1987	PAT 1180/87	COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE - PROGRAMME D'ACTIONS.
10/08/1987	DGR 2120/87	INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTATS PAR LE FONDS DE GARANTIE "ATTENTATS" CREANCES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.