Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2118/87 MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS Nø 86-381 DU 10 MARS 1986 ET Nø 86-1156 DU 27 OCTOBRE 1986
ASS 110/87 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PRESENTATION DES BUDGETS D'ASS DES CRAM ET CGSS
PAT 1172/87 IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS AUPRES DE L'INSEE.
PAT 1173/87 HARMONISATION DES FICHIERS DES CRAM, DES UR ET DU REPERTOIRE SIRENE. EDITION DES DAS ET DES TR.
DGR 2116/87;ENSM 1158/87 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES SPECIALITES INTRONA, ROFERON ET RETROVIR.
PAT 1174/87 TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES ACTIVITES 5511.0 "CONSTRUCTION DE LIGNES DE TRANSPORT D'ELECTRICITE" ET 5540.1 "INSTALLATIONS ELECTRIQUES".
DGR 2115/87 PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
DGR 2111/87 APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES". COMPETENCE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION.
DGR 2112/87 PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'OBSERVATION ET D'ALERTE.
DGR 2110/87;ENSM 1157/87 MODALITES D'ECHANGES DE PRESTATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS ET DE FACTURATION DES EXAMENS D'IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE.
DGR 2113/87;AC 41/87 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28.1 DU DECRET Nø 83- 744 DU 11 AOUT 1983 MODIFIE.
DGR 2107/87 STIMULATEUR CARDIAQUE OPTIMA MPT 10 DE LA SOCIETE TELECTRONICS.
DGR 2109/87 APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNE LE 2 JUIN 1986 ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC
PAT 1170/87 SECRET PROFESSIONNEL DES AGENTS DES SERVICES DE PREVENTION DES CRAM ET DES CGSS.
DGR 2106/87 APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-YOUGOSLAVE - SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'ENVOI DES ETATS STATISTIQUES.
DGR 2105/87 ENQUETE LEGALE - TARIFICATION.
DGR 2102/87 PROTOCOLE D'ACCORD - "ORGANISMES SOCIAUX-ASSUREURS" COMMISSION D'APPLICATION.
DGR 2104/87 Mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier. Diffusion de la circulaire interministérielle 87 H 345 du 6 juillet 1987 apportant des précisions sur les dispositions
DGA 32/87 CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE - PRERETRAITE PROGRESSIVE
DGR 2101/87 REGIME DES ARTISTES-AUTEURS - ASSUJETTISSEMENT -DROIT AUX PRESTATIONS.