Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
PAT 1135/87 SECRET PROFESSIONNEL DES AGENTS DES SERVICES DE PREVENTION DES CRAM
DGR 2065/87 DIFFUSION DE LA NOTE Nø87.401 Q BIS DU 16 MARS 1987 DU CSSTM.
DGR 2054/87;ENSM 1131/87 PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA "MALADIE INTERCURRENTE".
ENSM 1303/87;DGR 2051/87 FACTURATION DES FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES. APPLICATION DES CIRCULAIRES DU 22.07.1981 DGR Nø 1151/81 - ENSM Nø 502/81 ET DU 14.12.1981 ENSM Nø 558/81 - DGR Nø 1226/81.
DGR 2048/87;ENSM 1125/87 FAUTEUIL ROULANT PLIANT VERTICALISATEUR A PROPULSION MANUELLE ET VERTICALISA- ION MANUELLE ASSISTEE PAR VERINS A GAZ PRECOMPRIME.
DGR 2049/87 COUVERTURE SOCIALE DES MEDECINS DU SECTEUR II.
ENSM 1126/87 EXONERATION DU TICKET MODERATEUR
AC 18/87 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
DGR 2042/87;ENSM 1124/87 PROCEDURE D'INSTRUCTION PREALABLE EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL D'UN ACCIDENT, D'UNE MALADIE OU D'UNE RECHUTE. APPLICATION DES ARTICLES R.441-10 A R.441-15 ET R434-35 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
IMP 3/87;DGR 2040/87 MISE EN PLACE D'UN RELEVE INDIVIDUEL DE SOINS EXTERNES S.3414 (12/86)
PAT 1122/87 CONVENTION-TYPE ENTRE LES CRAM ET LES CENTRES DE CONSULTATION DE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLE.
AC 12/87 CENTRALISATION INFORMATIQUE DES DOTATIONS GLOBALES AUX ETABLISSEMENTS HOS- PITALIERS PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET AUX ASSO- CIATIONS DE SECTORISATION PSYCHIATRIQUE.
DGR 2038/87;IMP 2/87;DGA 6/87 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET Nø 86-381 DU 10 MARS 1986 ET DU DECRET Nø 86-1156 DU 27 OCTOBRE 1986
DGR 2037/87 LETTRE MINISTERIELLE Nø 25 DU 12.01.87 RELATIVE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE FRANCO-QUEBECOIS CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION SIGNE LE 02.06.86 - SITUATION DES ETUDIANTS.
ENSM 1120/87 INDEMNISATION DE LA PERTE INVOLONTAIRE D'EMPLOI DES PRATICIENS CONSEILS.
PAT 1118/87 CLASSEMENT ET TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ENTREPRISES DE SURVEILLANCE.
AC 8/87 PAIEMENT ET COMPTABILISATION DES DOTATIONS GLOBALES DE FINANCEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, AUX ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SPH ET AUX ASSOCIATIONS DE SECTORISATION PSYCHIATRIQUE.
DGA 2/87 NOTIFICATION DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ET OUVERTURES DE CREDIT
PAT 1115/87 CLASSEMENT D'UN ECHAFAUDAGE DEPLA€ABLE.
DGR 2029/87;ENSM 1114/87 NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE.