Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
PAT 1114/87 HARMONISATION ET EXTENSION A L'ECHELON NATIONAL DES TEXTES REGIONAUX INTERESSANT LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES PIERRES ET TERRES A FEU.
DGR 2027/87 DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE Nø 86 GEN 4 DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
DGR 2026/86;ENSM 1110/86 PROGRAMME DE RATIONALISATION DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
PAT 1106/86 COMPTE TENU DES NOUVELLES DISPOSITIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI CONCERNANT L'ORGANISME PRENANT EN CHARGE LA REMUNERATION DES SIVP, IL CONVIENT D'IMPUTER AU CNASEA LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES ACCIDENTS DU TR
DGR 2021/86 COMPTE RENDU DES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE.
DGR 2020/86 PROTECTION SOCIALE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
DGR 2019/86 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES" COMMISSION DE CONCILIATION
PAT 1101/86 IL EST RAPPELE A MESSIEURS LES DIRECTEURS DES CRAM ET DES CGSS L'ATTITUDE A AVOIR EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN CONFORMITE DES CABINES DE PEINTURE, VIS-A-VIS DU GUIDE DE VENTILATION Nø 9.
PAT 1102/86 IL EST DEMANDE AUX CRAM DE RECENSER LES ETABLISSEMENTS PRATIQUANT L'ACTIVITE PRECISEE EN OBJET ET D'ETABLIR LA SITUATION DE RISQUE QUI LES CARACTERISE ACTUELLEMENT.
AC 64/86 RECTIFICATIF APPORTE A LA CIRCULAIRE Nø 86 GEN 3 DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, DIFFUSEE PAR LA CIRCULAIRE DGR Nø 1995/86 DU 3 OCTOBRE 1986.
ASS 104/86 MODALITES DE PAIEMENT DES ANNUITES DE REMBOURSEMENT DES PRETS CONSENTIS PAR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE AUX ETABLISSEMENTS SANITAI- RES ET SOCIAUX : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE.
DGR 2017/86;ENSM 1105/86;AC 65/86 GENERALISATION DES PROCEDURES DE "CONTROLE CONCERTE". Une forme de contrôle sélectif basée sur une concertation étroite entre les CPAM représentées par leurs Directeurs et Agents Comptables respectifs et les Médecins Chefs, a été mise en place à titre exp
DGR 2016/86 REMISE CONVENTIONNELLE DUE PAR LE PHARMACIEN D'OFFICINE.
DGR 2014/86;ENSM 1102/86 TRANSFERT DE RESIDENCE EN VUE DE RECEVOIR DES SOINS A L'ETRANGER AVIS OBLIGATOIRE DU MEDECIN CONSEIL NATIONAL
PAT 1098/86 LES CONSEQUENCES FINANCIERES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT SONT VICTIMES LES BENEFICIAIRES DE CONTRAT DE QUALIFICATION OU D'ADAPTATION A L'EMPLOI SONT A PORTER AUX COMPTES EMPLOYEURS DES ETABLISSEMENTS CONCERNES ALORS QUE CELLES RELATIVES AUX BENEFICIAIRE
DGR 2009/86 CONVENTION CNAMTS - CNAVTS.
DGR 2010/86;ENSM 1101/86 EXERCICE DU CONTROLE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES ETABLISSEMENTS, SERVICES ET INSTITUTIONS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX (APPLICATION DU DECRET nø 84-1042 DU 28 NOVEMBRE 1984) - UTILISATION DE L'IMPRIME 619.
STAT 106/86;DGR 2008/86 ENQUETE SUR LE PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX- ASSUREURS".
DGR 2007/86 DECRET Nø 86-1157 DU 27 OCTOBRE 1986 MODIFIANT L'ARTICLE D 645- 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
DGR 2006/86;AC 59/86 RETABLISSEMENT DES MESURES ADMINISTRATIVES D'ASSIMILATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS.