Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2005/86 MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC.
DGR 2002/86;AC 57/86 PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS REGIME RESPONSABLE DES PRESTATIONS
ENSM 1098/86 ENGAGEMENT DE PRATICIENS CONSEILS CONTRACTUELS PAR CONTRATS A DUREE DETERMINEE Modalités d'engagement de praticiens conseils par contrats à durée déterminée. Application de l'ordonnance nø 86-948 du 11 Août 1986 (JO du 12 Août 1986).
PAT 1089/86 MESSIEURS LES DIRECTEURS DES CRAM ET DES CGSS SONT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE LA REPONSE DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE A LA LETTRE DE LA CNAM AYANT FAIT L'OBJET DE LA CIRCULAIRE PAT Nø 1061-86.
DGR 1998/86 ANNULE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE SDAM Nø 671/77 DU 12.7.77 - SDGA-SERIO Nø 3/77 - AC Nø 66/77 COMPLETE LA CIRCULAIRE DGR Nø 1901/86 DU 17.3.86.
DGR 1999/86;AC 54/86 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PREORIENTATION, D'EDUCATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES.
PAT 1088/86 LES CRAM ET LES CGSS SONT INVITEES A PRENDRE CONNAISSANCE DE LA LISTE DES NORMES DE SECURITE EN COURS D'ETUDE AINSI QUE DES NOMS DES INGENIEURS DE LA CNAM, DES CRAM ET DE L'INRS QUI PARTICIPENT A LEUR ELABORATION.
DGA 31/86 PROCEDURE APPLICABLE AUX OPERATIONS IMMOBILIERES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL.
PAT 1085/86 TRANSMISSION AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CHARGES DE LA GESTION DU RISQUE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, D'UNE LETTRE MINISTERIELLE, RECOMMANDANT DE TRAITER AVEC ATTENTION LES CAS OU LE CAPITAL CORRESPONDANT AUX ARRERAGES A ECHOIR, EN MATIERE DE FAUTE INEX
DGR 1993/86 APPLICATION DE LA LEGISLATION DES "AT-MP" AUX ASSURES BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS DE CONVERSION.
DGR 1994/86 APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT Nø 574/72 DE LA CEE - ORGANISMES COMPETENTS PORTUGAIS HABILITES A RECEVOIR LES DEMANDES DE TARIFICATION.
DGR 1995/86 DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE Nø 86 GEN 3 DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRA- VAILLEURS MIGRANTS (CSSTM).
DGR 1996/86 CONVENTION FRANCO-MALIENNE DE SECURITE SOCIALE DU 12 JUIN 1979.
DGR 1991/86 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS"
DGR 1987/86 LOI Nø 86-76 du 17.1.86 (JO du 18/1/86) PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL.
DGR 1988/86;ENSM 1089/86 ORTHOPEDIE-DENTO-FACIALE.
DGR 1989/86 PROTECTION SOCIALE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES Les titulaires d'une allocation d'incapacité temporaire servie par leur caisse de retraite, peuvent à leur demande, bénéficier du maintien au régime de l'assurance maladie des pratici
DGA 26/86;AC 43/86 MODALITES DE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DES CRAM PAR LES BRANCHES MALADIES ET VIEILLESSE
PAT 1069/86 ACTIONS DE FORMATION DES CRAM ET DES CGSS EN DIRECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
ENSM 1085/86;AC 38/86 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTRôLES MéDICAUX ENTRE PAYS MEMBRES DE LA C.E.E.