Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
17/04/1986	DGR 1923/86	ALLOCATIONS DE MATERNITE POUR LES RESSORTISSANTS DU REGIME DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
16/04/1986	DGR 1922/86	TRAITEMENT A DOMICILE DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE.
15/04/1986	DGR 1920/86	DECRET Nø 86-557 DU 14 MARS 1986 RELATIF AUX ARTISTES-AUTEURS.
15/04/1986	DGR 1921/86	APPLICATION DU DECRET Nø 85-377 DU 27 MARS 1985 (ARTICLES R.441- 10 A R.441-15 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
14/04/1986	DGR 1918/86;ENSM 1050/86	APPAREILLAGE - REHABILITATION CHIRURGICALE DES SURDITES TOTALES - PROTHESE AUDITIVE DU PROFESSEUR CHOUARD - PRISE EN CHARGE.
10/04/1986	AC 22/86	DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES
10/04/1986	DGR 1916/86	AVENANT A LA CONVENTION DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES RELATIF AUX ECHANGES PAR TRANSCRIPTION MAGNETIQUE ET TELETRANSMISSION
10/04/1986	DGR 1917/86;ENSM 1049/86	SECTORISATION PSYCHIATRIQUE - CMPP - CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nø 86.2 DU 22 JANVIER 1986.
09/04/1986	DGR 1915/86	APPLICATION DES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
28/03/1986	DGR 1910/86	COMMUNICATION D'UNE LETTRE MINISTéRIELLE RELATIVE à LA PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR DIALYSE.
25/03/1986	DGR 1908/86	FORMALITES RELATIVES A LA PRISE EN SUBSISTANCE DES ASSURES RELEVANT DES DOM.
21/03/1986	DGR 1905/86	DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE Nø 85-GEN-2 DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (CSSTM) QUI FAIT LE POINT DES DIFFERENTS ETATS A ETABLIR PAR LES ORGANISMES FRANCAIS POUR L'APPLICATION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE SECURITE SOCIALE SUR LE PL
21/03/1986	DGR 1906/86	DIFFUSION DE LA NOTE Nø 86-327 DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (CSSTM)
19/03/1986	AC 21/86	REGLES DE VERSEMENT DES DOTATIONS GLOBALES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986.
18/03/1986	ENSM 1042/86	REVALORISATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE REINSTALLATION ALLOUEE AUX PRATICIENS CONSEILS MUTES
17/03/1986	DGR 1900/86	SITUATION AU REGARD DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES ASSOCIES SALARIES ET GERANTS DE SARL DE CARACTERE FAMILIAL, AYANT OPTE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES.
17/03/1986	DGR 1901/86	APPLICATION DE L'ARTICLE 81 DE LA LOI DES FINANCES Nø 85-1403 DU 30 DECEMBRE 1985 (JO DES 30 ET 31/12/1985).
17/03/1986	DGR 1902/86	PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES" COMMISSION DE CONCILIATION DIFFUSION DES DECISIONS SELECTIONNEES PAR LA COMMISSION D'APPLICATION
11/03/1986	DGR 1899/86	DETERMINATION DU REGIME DE PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS L'HYPOTHESE D'UN CHANGEMENT DE REGIME DE SECURITE SOCIALE EN COURS DE GROSSESSE. Il n'y a pas lieu de réexaminer au début du repos prénatal, un droit déjà
11/03/1986	ENSM 1038/86;AC 19/86	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONTROLES MEDICAUX ENTRE PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE.