Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

Depuis le

jusqu'au

Référence

Afficher le sélecteur des plans de classement antérieurs au 23/06/2008

Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

Rechercher dans les subdivisions

Recherche libre recherche stricte (ne gère pas le pluriel), opérateurs ET et OU acceptés, 3 caractères minimum

Inclure les documents archivés

Publiée le	Référence	Objet
10/03/1986	DGR 1895/86	MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE.
10/03/1986	DGR 1896/86	SITUATION DES MEDECINS CONVENTIONNES AU REGARD DES DISPOSITIONS FISCALES
06/03/1986	DGR 1893/86;ENSM 1037/86	CONSEQUENCE DU DECRET Nø 85-918 DU 26 AOUT 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE.
05/03/1986	STAT 88/86	REFONTE DU MANUEL DES CONTROLES DU SYSTEME NATIONAL INTER- REGIMES
27/02/1986	DGR 1890/86	DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS EN BUDGET GLOBAL.
24/02/1986	DGA 7/86	MODALITES DE GESTION DES COMPTES D'ETABLISSEMENT DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
21/02/1986	DGR 1887/86	APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-BENINOISE DE SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 06.11.1979
21/02/1986	PAT 1018/86	DéPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIèRE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
19/02/1986	DGR 1886/86	CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES CONCLUES AVEC LES PHARMACIENS D'OFFICINE ET LES GROUPEMENTS MUTUALISTES GERANT UNE PHARMACIE.
13/02/1986	DGA 4/86	PLAN TYPE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DES CPAM
12/02/1986	DGR 1883/86	PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS NON RESIDENTS RECEVANT DES SOINS EN FRANCE
11/02/1986	DGR 1880/86	ASSURANCE INVALIDITE COORDINATION AVEC LES REGIMES DE NON SALARIES
11/02/1986	DGR 1881/86	CIRCULAIRE TECHNIQUE LOI Nø 86.76 DU 17.1.86 (J.O. DU 18.1.86) PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
11/02/1986	DGR 1882/86	PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE MATERNITE En cas de mutation au sein du régime général, l'ensemble des dépenses de maternité peut être pris en charge par la nouvelle Caisse d'affiliation à compter de la date à laquelle l'assuré(e) relève de ladite Caisse
10/02/1986	DGR 1877/86	MATERIEL POUR SOINS ET TRAITEMENTS A DOMICILE. CIRCUIT DE DISTRIBUTION DE L'APPAREILLAGE AUX ASSURES.
10/02/1986	DGR 1878/86;ENSM 1031/86	NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
10/02/1986	DGR 1879/86;ENSM 1032/86	REMBOURSEMENT DES SPECIALITES HOMEOPATHIQUES
07/02/1986	DGR 1876/86;DGA 3/86	FEUILLES DE SOINS PRESENTEES EN CONTINU
03/02/1986	DGR 1868/86;ENSM 1028/86	FACTURATION DES MEDICAMENTS EN SUS DU PRIX DE JOURNEE PAR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES.
03/02/1986	DGR 1873/86;AC 13/86	PRISE EN CONSIDERATION DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES DANS LE DECOMPTE DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE.