Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1851/85 Mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier
DGR 1852/85 JOURNEES DE PERMISSION ACCORDEES DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX.
DGR 1849/85;AC 104/85 ADHESION A L A COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE DU PORTUGAL.
DGR 1850/85;AC 105/85 DROIT DES FAMILLES - CONVENTION FRANCO-TURQUE DE SECURITE SOCIALE DU 20 JANVIER 1972.
DGR 1845/85;ENSM 1016/85 DECRET Nø 85-1112 DU 17 OCTOBRE 1985 PREVOYANT LES MODALITES DE LA PRESCRIPTION D'ARRETS DE TRAVAIL PAR LES SAGES-FEMMES.
PAT 978/85 ORIENTATION ET MODALITES D'ACTION DES SERVICES DE PREVENTION DES CRAM DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
CABDIR 8/85 FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
DGR 1843/85 DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LES ORGANISMES DE BASE (CPAM ET CRAM) ET LA CNAMTS DANS LE DOMAINE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE.
DGR 1841/85 REMBOURSEMENT DE LA SPECIALITE PHARMACEUTIQUE FLUDEX, COMPRIMES DRAGEIFIES, BOITE DE 30.
DGR 1840/85;DGA 47/85 BUDGET GLOBAL - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE - APPLICATION DE LA REGLE DU DELAI DE 45 JOURS.
AC 95/85 Assujettissement des intérêts de droits à l'impôt sur les sociétés .
DGR 1838/85 SITUATION DES ARCHITECTES, MEMBRES D'UNE SOCIETE D'ARCHITECTURE AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE.
DGR 1839/85;DGA 49/85 PREIDENTIFICATION DES FEUILLES DE SOINS. CAS PARTICULIER DES MEDECINS DIRECTEURS DE LABORATOIRES.
DGR 1837/85 VACCINATION ANTI-GRIPPALE
DGR 1836/85;AC 92/85 Diffusion de la circulaire nø 85-401 Q du 18 octobre 1985 du CSSTM
DGR 1833/85;AC 91/85 LIQUIDATION DES PRESTATIONS EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION FRANCO-PORTUGAISE DU 29 JUILLET 1971.
DGR 1831/85 Protocole d'accord "Organismes Sociaux-Assureurs" - Commission de Conciliation - Saisine de la Commission de Conciliation - Présentation des dossiers destinés à la Commission de Conciliation
DGR 1832/85 PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS - DECRET Nø 85-327 DU 12 MARS 1985.
DGR 1828/85 APPLICATION DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX ELEVES ET ETUDIANTS (ARTICLE L.416 - 20 a) et b) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DGR 1825/85 ASSURANCE MATERNITE - REPOS SUPPLEMENTAIRE.