Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
15/11/1985	DGR 1826/85	SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES ELEVES MONITEURS DE SKI EFFECTUANT DES STAGES DANS LES ECOLES DE SKI FRANCAIS, ET DES MONITEURS DE SKI DETACHES DANS LES CLUBS.
08/11/1985	ENSM 1010/85	RAPPEL DES PROCEDURES DE REFUS DE PRISE EN CHARGE D'ACTES MEDICAUX DANS LE CADRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (CIRCULAIRE ACTUALISANT ET REMPLACANT LA CIRCULAIRE ENSM Nø 820/85 DU 9 JANVIER 1985)
30/10/1985	DGR 1824/85;ENSM 1007/85	CONSEQUENCES DU DECRET Nø 85-631 DU 19 JUIN 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ACCOMPLIS DIRECTEMENT PAR LES PEDICURES-PODOLOGUES.
29/10/1985	DGR 1823/85	MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE JOURNALIERE MATERNITE (DECRET Nø 85-651 DU 29 JUIN 1985).
29/10/1985	ENSM 1008/85	GENERALISATION DE L'ACTE "SES" (SUITE EXAMEN DE SANTE)
29/10/1985	ENSM 1009/85	Nomenclature Générale des Actes Professionnels
25/10/1985	DGR 1822/85;DGA 44/85	COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ELEVES ET ETUDIANTS. APPLICATION DE L'ARTICLE L 416-2ø DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
22/10/1985	DGR 1820/85	ART. L. 298-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. INDEMNITE JOURNALIERE DE REPOS, ATTRIBUEE AU PERE LORSQUE LA MERE DECEDE DU FAIT DE L'ACCOUCHEMENT. Conditions d'application du nouvel article L. 298-4 du code de la Sécurité Sociale relatif à l'attribution de
15/10/1985	DGR 1814/85;ENSM 1005/85	NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS. Un décret du 26 Août 1985 paru au Journal Officiel du 30 Août 1985 modifie les dispositions du titre III : "actes médicaux utilisant les radiations ionisantes" de la Nomenclature Générale des actes professio
14/10/1985	DGR 1813/85;AC 70/85	INFORMATION DES ASSURES SOCIAUX SUR LEUR PROTECTION SOCIALE PENDANT UN SEJOUR TEMPORAIRE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS.
08/10/1985	DGR 1812/85;AC 68/85	ETABLISSEMENT DES ATTESTATIONS DE DROIT, EN APPLICATION DU REGLEMENT CEE Nø 574/72. LA DUREE MAXIMALE DE VALIDITE DE CELLES-CI NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A UN AN.
07/10/1985	ENSM 1000/85	AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS REDUIT AUX PRATICIENS CONSEILS. Délégation est donnée aux Médecins Conseils Régionaux pour accorder les autorisations de travail à temps réduit aux praticiens conseils.
07/10/1985	ENSM 1001/85	LA PRESENTE CIRCULAIRE ANNONCE L'ENVOI DE SPECIMENS D'UN NOUVEAU DEPLIANT D'INFORMATION SANITAIRE DANS LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, ELLE INFORME DU LANCEMENT D'UNE NOUVELLE SERIE D'EMISSIONS TELEVISEES DESTINEES AUX EN- FANTS, ELLE INTERROGE LES CAISS
02/10/1985	DGR 1811/85;ENSM 999/85	VACCINATION CONTRE L'HEPATITE B.
30/09/1985	CABDIR 7/85	FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER DU REGIME ALSACE MOSELLE ET DOTATION GLOBALE.
24/09/1985	DGR 1810/85	CONGES DE CONVERSION (LOI Nø 85-832 DU 05 AOUT 1985).
23/09/1985	DGR 1809/85;ENSM 998/85	PRESCRIPTIONS D'AMPOULES INJECTABLES DE VISCUM ALBUM FERMENTE.
19/09/1985	AC 65/85	Application du plan comptable révisé aux organismes de sécurité sociale du régime général
10/09/1985	AC 61/85	Mise en oeuvre des lois de décaissement dans les caisses primaires d'assurance maladie
04/09/1985	ASS 95/85	Participation des Caisses d'Assurance Maladie au financement du fonctionnement des foyers d'accueil pour familles de malades hospitalisés.