Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1646/84 LE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE VIENT D'APPORTER DES PRECISIONS SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA FRANCE ET LA SUEDE LE 12 DECEMBRE 1979 ET SUR LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION, PAR LETTRE Nø 2445 DU 5
DGR 1643/84 L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø 3 MODIFIANT L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF GENERAL DU 16/05/73 ET LES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS. COMPLEMENTAIRES Nø 1 DU 16/05/73 ET Nø 2 DU 22/09/78, A ETE SIGNE LE 10 JUIN 1983. Ce texte a pour objet de compl
DGR 1645/84 COMMUNICATION DE LA LETTRE MINISTERIELLE Nø 896 DU 27/07/1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES ACCORDS FRANCO-GABONAIS DE SECURITE SOCIALE ET DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø 1 DU 15.06.1984
DGR 1641/84;ENSM 883/84 LA LETTRE MINISTERIELLE DU 17 JUILLET 1984 A PRECISE QUE LES DEUX NOUVEAUX PRODUITS SANGUINS INTRODUITS PAR LE DECRET Nø 84.408 DU 29 MAI 1984 NE SONT PAS LABILES ET NE PEUVENT DONNER LIEU A FACTURATION D'UN FORFAIT DE TRANSPORT DE SANG.
DGR 1640/84 26ème MISE A JOUR DE LA CIRCULAIRE Nø 17.70 DU 29 AVRIL 1970 (ETABLISSEMENTS DE SOINS BENEFICIANT DU MAINTIEN DE SUBSISTANCE)
DGR 1639/84 L'ATTENTION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE EST ATTIREE SUR LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE Nø 8409 DU 25 MAI 1984 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES COTOREP ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR CELLES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE
DGR 1638/84 PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS Révision de la protection sociale des chômeurs à la suite de la réforme du système d'indemnisation du chômage.
DGR 1636/84 COMMUNICATION DE LA LETTRE MINISTERIELLE Nø 695 DU 27 JUIN 1984 RELATIVE A L'APPLI- CATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø 6 FRANCO-PORTUGAIS AINSI QUE DU TEXTE DE CET ARRANGEMENT ET DU NOUVEAU FORMULAIRE "INSTRUCTION D'UNE DEMANDE DE PEN
DGR 1633/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE COMMUNIQUER LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS RELEVANT DE LA SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE ET DE CEUX SOUS CONTRATS DANS LESQUELS EXISTENT DES SERVICES D'HEMODIALYSES.
DGR 1628/84 A DATER DU 1ER OCTOBRE 1984, LE PERSONNEL ETRANGER EMPLOYE PAR LE CLUB MEDITER- RANEE, EN FRANCE, DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE AFFILIE AUPRES DE LA CAISSE PRIM- AIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS.
DGR 1630/84 LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE SONT INVITEES A NE PAS TRANSMETTRE SYSTEMATIQUEMENT AUX INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE ETRANGERES EN FAISANT LA DEMANDE UN RAPPORT MEDICAL LORSQUE CETTE REQUÒTE FAIT SUITE A LA NOTIFI- CATION D'UNE HOSPITALISATI
DGR 1631/84 L'INSTITUT NATIONAL CONFEDERAL DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS ITALIENS A APPELE L'ATTENTION DU MINISTERE SUR LA SITUATION DE NOMBREUX RESSORTISSANTS ITALIENS QUI SE PLAIGNENT DU RETARD APPORTE A LA LIQUIDATION DE LEURS PENSIONS D'INVA
DGR 1627/84 LES SERVICES MINISTERIELS PRECISENT, QUANT A LA DETERMINATION DES NIVEAUX D'ETUDES ASSIMILABLES A LA 2EME ANNEE D'ETUDES DES COURS SUPERIEURS PREVUE PAR L'ARRETE DU 8 FEVRIER 1984, QUE SONT SEULS CONCERNES LES NIVEAUX : FIN D'ETUDES, SUPERIEUR, EXCELLENCE
DGR 1622/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE ET SES DOCUMENTS ANNEXES ONT POUR OBJET DE PRECISER SELON QUELLES MODALITES DOIT S'EFFECTUER LA COMMUNICATION DES PROCES-VERBAUX DE POLICE ET DE GENDARMERIE AUX SERVICES CONTENTIEUX DES CAISSES PRIMAIRES.
DGR 1623/84 PORTEE DES AVIS DONNES PAR LES COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE L 613.1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (REGIME DES ARTISTES-AUTEURS).
DGR 1618/84 L'ARRETE DU 14 MAI 1984 PUBLIE AU JO DU 26 MAI 1984 PREVOIT LA PRISE EN CHARGE A 100 % AU TITRE DE L'ASSURANCE MATERNITE DE DEUX EXAMENS PRENATAUX FACULTATIFS SUPPLEMENTAIRES QUI POURRONT ETRE EFFECTUES AU COURS DES 4E ET 5E MOIS DE GROSSESSE.
DGR 1619/84 Protocole d'accord "Organismes Sociaux - Assureurs" I - Saisine de la Commission de Conciliation ; précisions complémentaires II - Mesures destinées à faciliter l'identification des Caisses par les Compagnies d'Assurances : mention de l'indicatif des Ca
DGR 1613/84;ENSM 863/84 L'ATTENTION DES CAISSES PRIMAIRES EST ATTIREE SUR D'EVENTUELS ABUS DE PRESCRIPTION DU MEDICAMENT : VENTOLINE AEROSOL.
DGR 1615/84;ENSM 865/84;DS 25/84;DGA 22/84 LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE PRECISE AUX CAISSES REGIONALES LES MODALITES DE GENERALISATION DE LA STATISTIQUE ANNUELLE PORTANT SUR LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES.
DGR 1610/84 CE DECRET INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE POUR LES SAGES-FEMMES CONVENTIONNEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.