Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
recherche stricte (ne gère pas le pluriel), opérateurs ET et OU acceptés, 3 caractères minimum

Publiée le Référence Objet
DGR 1607/84 LES CAISSES PRIMAIRES SONT INVITEES A TRANSMETTRE AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS UN EXEMPLAIRE DE CHAQUE FORMULAIRE SE 139.07 EMIS PENDANT LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1984 AU 31 MARS 1985 AFIN DE PERMETTRE LA FIXATION DU COEFFICIENT C
DGR 1604/84;STAT 23/84 DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE CUMUL DES ACTIVITES CLINIQUE ET BIOLOGIQUE ACCORDEES AUX MEDECINS.
DGR 1603/84;DGA 19/84;AC 14/84 LES PERSONNES CONDAMNEES A UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 416.5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DGR 1599/84;ENSM 850/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE PRECISER LE DISPOSITIF PERMETTANT LA DESIGNATION DES CAISSES-PIVOT DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE AU 1ER JANVIER 1985.
DGR 1596/84 A DATER DU 1ER AVRIL 1983, LES SALARIES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE PEUVENT DEMANDER LA LIQUIDATION DE LEUR PENSION A PARTIR DE 60 ANS.
DGR 1594/84;DGA 15/84;ENSM 848/84;AC 12/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR BUT DE REPONDRE A UN CERTAIN NOMBRE DE PRECISIONS DEMANDEES PAR LES CAISSES A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DE LA DOTATION GLOBALE
DGR 1593/84 NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE QUE LES FILTRES RESPIRATOIRES COMPORTANT UNE ETIQUETTE DE CONFORMITE
DGR 1589/84 L'INSTITUTO NACIONAL DE LA SEGURIDAD SOCIAL FAIT SAVOIR QUE LES ASSURES FRANCAIS DOIVENT : . RECEVOIR DES SOINS DANS DES CENTRES DE LA SECURITE SOCIALE ESPAGNOLE OU DANS DES ETABLISSEMENTS AGREES PAR ELLE . REMETTRE LEUR FORMULAIRE SE 134.04 A LA DIRECTIO
DGR 1590/84 LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES FAIT SAVOIR QUE LA PORTEE DE L'ARTICLE 8 DE L'ENTENTE DU 12 FEVRIER 1979 A ETE DEFINIE PAR LES AUTORITES FRANCAISES ET QUEBECOISES. IL EN RESULTE QUE LE TRANSFERT DE RESIDENCE PREVU PAR CET ARTICLE S'ENTEND DU RET
DGR 1586/84;ENSM 838/84 UNE NOUVELLE REGLEMENTATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984, SUSCEPTIBLE D'ACCROITRE LES RENDEMENTS DU SERVICE LINGUISTIQUE DE LA COMMISSION ADMINIS- TRATIVE A ETE ADOPTEE PAR LADITE COMMISSION AU COURS DE SA 190EME SESSION LES 13 ET 14 OCTOBRE 198
DGR 1583/84 AFFILIATION, AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DES MINISTRES DES CUL- TES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS.
DGR 1585/84 25EME MISE A JOUR DE LA CIRCULAIRE Nø 17.70 DU 29 AVRIL 1970 (ETABLISSEMENT DE SOINS BENEFICIANT DU MAINTIEN DE SUBSISTANCE)
DGR 1579/84;ENSM 833/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE RECENSER ET MIEUX CONNAITRE CERTAINES FORMES D'ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION.
DGR 1574/84 LES ASSURES QUI DOIVENT AVOIR RECOURS A L'HEMODIALYSE ITERATIVE EN GRECE DOIVENT, DES LEUR ARRIVEE DANS CE PAYS, SE METTRE EN RELATION AVEC LES SERVICES DE SANTE DE LA REGION DANS LAQUELLE ILS SE TROUVENT POUR QUE LEUR SOIT DELIVRE UN LIVRET DE SANTE VALA
DGR 1575/84 IL S'AGIT D'UNE INFORMATION SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DU CHOMAGE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1984 ET DE SES CONSEQUENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE DES CHOMEURS
DGR 1573/84 LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE AUX CAISSES LA CONVENTION QUI A ETE PASSEE ENTRE L'ENSEMBLE DES REGIMES DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE
DGR 1576/84 DES PRECISIONS SONT APPORTEES EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE REMBOURSE- MENT AUX PRATICIENS DU SURCOêT ENTRAINE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 29 AOUT 1983.
DGR 1568/84;DGA 8/84;AC 7/84;ENSM 825/84 Forfait journalier hospitalier - Dispense de paiement
DGR 1562/84 I - ETATS STATISTIQUES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS".
DGR 1561/84 LES CHAUSSURES DE SERIE, ADAPTABLES OU NON SUR DES ORTHESES, POUR ANOMALIES DES PIEDS DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET ADULTES REMPLACENT LES CHAUSSURES THE- RAPEUTIQUES POUR ENFANTS.