Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1502/83;DGA 53/83;AC 300/83;STAT 4/83 FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
DGR 1501/83;DGA 51/83;AC 299/83 MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE DU TITRE MEDECIN Des précisions sont apportées quant aux modalités d'application de la procédure du titre médecin.
DGR 1497/83 Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non vises a l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. 24ème mise à jour de la circulaire CNAMTS SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du mai
DGR 1494/83 MAINTIEN DES DROITS AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, DECES EN APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 28/12/79, POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CEE QUI SEJOURNENT, RESIDENT OU TRANSFERENT LEUR RESIDENCE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE.
DGR 1495/83 FORFAIT JOURNALIER - TRANSMISSION DE LA LETTRE MINISTERIELLE Nø 2548 DU 5 SEPTEMBRE 1983 RELATIVE A L'APPLICATION DES ACCORDS BI OU MULTILATERAUX DE SECURITE SOCIALE SIGNES PAR LA FRANCE, DANS LE CAS OU LE BENEFICIAIRE EST SOIGNE EN MILIEU HOSPITALIER.
DGR 1489/83 SEMELLES ORTHOPEDIQUES - PEDICURES-PODOLOGUES - PERCEPTION D'HONORAIRES.
DGR 1482/83 PROTECTION SOCIALE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFES- SIONNELLES DES BENEFICIAIRES D'UNE INDEMNITE DE FORMATION VERSEE PAR L'ASSEDIC.
DGR 1479/83 MISE EN APPLICATION DE LA PROCEDURE DU TITRE MEDECIN. La procédure de dispense d'avance des frais pour les actes de radiologie prévue à l'article 4 de la convention nationale avec les médecins de mai 1990 est mise en place. Elle s'applique aux actes supér
CNAMTS 405/83 PARTICIPATION DE LA CAISSE NATIONALE AU FINANCEMENT DE LA CRéATION DE FAUTEUILS DENTAIRES PAR LA F.N.M.F. RôLE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
DGR 1477/83 TRAITEMENT A DOMICILE DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE GRAVE.
DGR 1475/83;ENSM 761/83 ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, DONT L'EXECUTION EST RESERVEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 759 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DGR 1474/83 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ASSUREURS".
DGR 1472/83 ALLOCATIONS MATERNITE POUR LES RESSORTISSANTS DU REGIME DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
DGR 1473/83 DETERMINATION DE L'ORGANISME DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES" DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE.
DGR 1471/83;AC 291/83 ARRETE Nø 8335/A RELATIF AUX MARGES DE DISTRIBUTION DES GROSSISTES REPARTITEURS ET DES PHARMACIENS D'OFFICINE.
DGR 1469/83 REMUNERATION DES MEDECINS DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE LA LOI Nø 54-1311 DU DECEMBRE 1954.
DGR 1466/83 DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE PENDANT UN SEJOUR DANS UN ETAT MEMBRE DE LA CEE (FORMULAIRE E 111) A CERTAINES PERSONNES ASSUREES D'UN REGIME FRAN€AIS D'ASSURANCE MALADIE.
DGR 1467/83 NOTE Nø 83/351 RELATIVE AUX ETATS A ETABLIR PAR LES ORGANISMES FRANCAIS POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE FRANCO-TUNI- SIENNE DU 17 DECEMBRE 1965.
DGR 1464/83;ENSM 757/83;DGA 43/83 FACTURATION DES FRAIS DE GROS APPAREILAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION
DGR 1463/83;AC 288/83 FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER.