Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 1326/82 RESTRUCTURATION DE L'ADMINISTRATION ESPAGNOLE.
DGR 1324/82 DECRETS RELATIFS AUX COTISATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES DEMANDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
DGR 1325/82 NOTIFICATION DE L'IMMATRICULATION DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES AUX CAISSES AUTONOMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE. Conformément au décret nø 71 - 543 du 2 Juillet 1971 notifié, les Caisses Primaires d'Assurance Maladie doivent no
ASS 83/82 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU AVEC LA SACEM EN VUE DU REGLEMENT AU PLAN NATIONAL DE LA REDEVANCE PRELEVEE SUR LES FILMS D'INFORMATION SANITAIRE, AU TITRE DES DROITS D'AUTEURS DES MUSIQUES UTILISEES DANS CES FILMS.
DGR 1321/82 CONTROLE DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL - NOTIFICATION A L'ASSURE DE L'AVIS DEFAVO- RABLE EMIS PAR LE SERVICE MEDICAL.
DGR 1320/82 TRAITEMENTS D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE. REMBOURSEMENT DES HONORAIRES.
DGR 1314/82;AC 250/82 REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR SOINS DE SANTE EXPOSES PAR LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE LORS D'UN SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE.
DGR 1315/82 DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DES TITULAIRES D'UNE PENSION DE REVERSION ATTRIBUEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 351.2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DGR 1316/82;ENSM 632/82 TARIFS DE DIALYSE EN CENTRE ET A DOMICILE CONSEQUENCES DE L'INSCRIPTION DE LA SPECIALITE "KAYEXALATE" SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX.
DGR 1317/82;ENSM 633/82 MISE EN OEUVRE DU DECRET Nø 81-299 DU 31 MARS 1981 INSTITUANT UN FORFAIT DE MEDI- CAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES. PROROGATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE.
DGR 1313/82 RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AYANT DROIT AUX ENFANTS RECUEILLIS VENUS DE L'ETRANGER.
DGA 12/82;DGR 1311/82 MISE EN PLACE DU PLAN STATISTIQUE HOSPITALIER.
DGR 1307/82 RAPPEL DES CONDITIONS RELATIVES A LA CONSTATATION DE L'ETAT D'INVALIDITE LORS- QUE LA PENSION EST LIQUIDEE EN COORDINATION PAR PLUSIEURS ETATS MEMBRES DE LA CEE - APPLICATION DE L'ARTICLE 40 õ 4 ET DE L'ANNEXE IV DU REGLEMENT (CEE) - nø 1408/71.
DGR 1302/82;AC 249/82 MODIFICATION DES MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA REMISE DE 2,50 % DUE PAR LES PHARMACIES MUTUALISTES.
DGR 1304/82 TRAITEMENT A DOMICILE DE L'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE GRAVE.
DGR 1300/82;ENSM 626/82 NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
DGR 1299/82;ENSM 625/82 TARIF PHARMACEUTIQUE NATIONAL : NOUVEAUX BAREMES DES PRIX PUBLICS DES PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES OFFICINALES ET MAGISTRALES La présente circulaire a pour objet de faire connaître les tarifs de remboursement applicables par les Organismes d'Assurance Mala
ASS 82/82 FINANCEMENT DES FRAIS DE PREMIER ETABLISSEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES
CNAMTS 401/82 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRANSFORMATION DES HOSPICES. MODIFICATION DE LA RéPARTITION DES COMPéTENCES.
ASS 81/82 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - INVENTAIRE DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SANI- TAIRE ET SOCIAL SUBVENTIONNEES PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.