Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-20/2013 Présentation du Centre NAtional des Retraités Français de l'Etranger CNAREFE
CIR-19/2013 Participation des caisses aux cotisations sociales des professionnels de santé libéraux conventionnés
CIR-18/2013 Décision UNCAM du 25 septembre 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V32).
CIR-16/2013 Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiaires de l'ATA.
CIR-17/2013 Relèvement au 1er janvier 2014 du plafond des salaires soumis à cotisations.
CIR-15/2013 Diffusion d'aides à l'évaluation de l'incapacité permanente
CIR-14/2013 CNO Spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception")
CIR-13/2013 CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne
CIR-12/2013 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la Chaussure, de la Maroquinerie, de la Tannerie, Mégisserie, Cuirs bruts et industries annexes
CIR-10/2013 Décision UNCAM du 8 avril 2013 concernant la Liste des Actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM ; nouvelle version de la CCAM (V31)
CIR-9/2013 Modalités et conditions d'attribution de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne
CIR-8/2013 Décision UNCAM du 21 mars 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V30)
CIR-7/2013 Modifications NGAP sages-femmes
CIR-6/2013 Table Nationale de Biologie Version 38, base de référence du 28 mars 2013
CIR-3/2013 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la Chimie.
CIR-4/2013 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du Caoutchouc.
CIR-5/2013 Revalorisation des rentes d'accident du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité.
CIR-1/2013 Modification de la NGAP des actes de radiodiagnostic : suppression du Z5 pour numérisation, modification des cotations des radiographies rétroalvéolaires.
CIR-27/2012 Relèvement au 1er janvier 2013 du plafond des salaires soumis à cotisations
CIR-25/2012 Modifications NGAP sages-femmes libérales et orthophonistes libéraux