Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
AC 213/81;DGR 1175/81;DGA 12/81;ENSM 509/81 Règles de dénombrement des actes professionnels applicables dans les opérations de liquidation des décomptes.
DGR 1176/1981 Modalités d'application de l'arrêté du 9.2.1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins reçus à l'étranger.
DGR 1168/81 CONVENTION FRANCO-YOUGOSLAVE DU 5 JANVIER 1950, MODIFIEE. ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE FIXANT LES MODELES DES FORMULAIRES SE 21-37, 21-38 ET 21-39.
DGR 1167/81;ENSM 506/81 ACTES EFFECTUES PAR LES SAGES-FEMMES Il convient de lire, au second alinéa de la page 3 : "lorsqu'ils sont nécessités par un état pathologique du malade" au lieu de "lorsqu'ils sont médicalement justifiés".
DGR 1165/81 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22.12.67.
CNAMTS 394/81 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRANSFORMATION DES HOSPICES
DGR 1155/81 Protocole complémentaire franco-portugais relatif à l'allocation supplémentaire de la loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds National de Solidarité
DGR 1159/81 Application en matière de Sécurité Sociale des dispositions de l'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 instituant un dossier retour au profit des travailleurs salariés algériens.
DGR 1160/81 Institutions italiennes compétentes en matière de soins de santé dans le cadre de la Communauté Economique Européenne.
DGR 1152/81 MAINTIEN DES DROITS APRES UNE PERIODE D'INDEMNISATION POUR PERTE D'EMPLOI - ASSURANCE INVALIDITE
DGR 1153/81 PAIEMENT EN TUNISIE DE CERTAINES PRESTATIONS EN ESPECES
DGR 1154/81 SURVEILLANCE A DOMICILE DU NOURRISSON EFFECTUEE PAR UNE SAGE- FEMME. FRAIS DE DEPLACEMENT.
ENSM 502/81;DGR 1151/81 Facturation des frais de salle d'opération dans les établissements de soins privés.
DGR 1148/81;ENSM 497/81 Electrodes pour stimulateurs cardiaques.
DGR 1144/81 Prise en charges des frais d'hospitalisation en France des assurés sociaux du régime jersiais, en application de l'accord franco-britannique du 29 mai 1979.
DGR 1145/81;ENSM 495/81 CONTROLE ORTHOPTIQUE ISOLE, PRATIQUE PAR UN ORTHOPTISTE
DGR 1146/81;ENSM 494/81 Conséquences des modifications apportées au décret nø 49-1351 du 30 septembre 1949 portant Code de déontologie des sages-femmes par les décrets nø 71-902 du 8 novembre 1971, nø 76-770 du 10 août 1976 et nø 80-518 du 8 juillet 1980, et de l'arrêté du 30 no
ENSM 491/81;DGR 1142/81 HEMODIALYSE ITERATIVE A L'ETRANGER.
DGR 1140/81 SOINS DISPENSES EN FRANCE AUX ASSURES SOCIAUX DU REGIME ALGERIEN EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 õ 1 DE LA CONVENTION FRANCO ALGERIENNE DU 19 JANVIER 1965.
DGR 1135/81 DECRET RELATIF AUX COTISATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES DEMANDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.