Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 1004/80 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DE L'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. Des nouvelles dispositions de l'article L. 253 du Code de la Sécurité Sociale, introduites par la loi du 28 Décembre 1979, il découle ipso
SDAM 1003/80;ENSM 388/80 Conditions de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements de reins humains destinés à la greffe.
SDAM 1002/80;ENSM 387/80 Facturations illicites en soins externes ou à titre d'opérations salissantes - Rappel de la réglementation.
SDAM 998/80 SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION "AT-MP" DE CERTAINES CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE LA LOI Nø 79-10 DU 3 JANVIER 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE.
ASS 71/80 CONDITIONS D'OCTROI DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE L'ASSURANCE MALADIE A L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL.
ASS 70/80 ACTION DEVELOPPEE PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME.
CNAMTS 388/80 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 78-17 DU 6 JANVIER 1978, RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
SDAM 993/80 Application du décret nø 80-235 du 24 mars 1980 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au décret du 31 décembre 1946.
SDAM 990/80 Application de la législation accidents du travail aux personnes visées à l'article L 416-7ø du Code de la Sécurité Sociale - Décret nø 80-418 du 5 juin 1980.
SDAM 983/80;ENSM 373/80 Prise en charge des enfants et adolescents handicapés dans les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et dans les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP).
GA 78/80;SDAM 987/80 Prise en charge financière des agents (assistants de service social et agents de secrétariat) mis à disposition par un service social régional auprès d'établissements gérés par les Caisses Régionales et Primaires d'Assurance Maladie.
SDAM 988/80;ENSM 372/80 Application de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale.
PAT 485/80 DIFFUSION PAR L'INRS DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SUBSTANCES ET AUX PRE- PARATIONS DANGEREUSES.
CNAMTS 386/80 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 78-17 DU 6 JANVIER 1978, RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
SDAM 973/80 Affiliation au régime de Sécurité Sociale des étudiants - Conséquences de la loi nø 79-1130 du 28 décembre 1979 relative au maintien des droits, en matière de Sécurité Sociale, de certaines catégories d'assurés lorsque des étudiants atteignent leur vingti
CNAMTS 385/80 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 78-17 DU 6 JANVIER 1978, RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
SDAM 969/80;AC 156/80 Remboursement des frais pour soins de santé exposés par les ressortissants des autres Etats membres lors d'un séjour temporaire en France.
CNAMTS 383/80 - FINANCEMENT DES UNITES HOSPITALIERES COMPORTANT DES SERVICES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE - FINANCEMENT DES FOYERS D'HEBERGEMENT POUR HANDICAPES PHYSIQUES ET MENTAUX
SDAM 961/80 APPLICATION DE LA LOI Nø 79-1130 DU 28 DECEMBRE 1979 RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES. La présente circulaire, sans être exhaustive, commente les dispositions de la loi du 28 décembre 1979
ASS 68/80 PARTICIPATION DE L'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ECOLES DE FORMATION DU PERSONNEL PARA-MEDICAL.