Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 958/80 Membres bénévoles des organismes sociaux : article L 416-6ø du Code de la Sécurité Sociale - Application du décret nø 79-109 du 30 janvier 1979 et de l'arrêté du 20 septembre 1979. Les présentes précisions ministérielles complètent les instructions conten
SDAM 959/80;ENSM 359/80 REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS.
CNAMTS 382/80 DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES.
CNAMTS 381/80 REFORME DES REGLES D'INTERVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE EN FAVEUR DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL.
CNAMTS 380/80 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø 78-17 DU 6 JANVIER 1978, RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
SDAM 953/80 Conventions relatives à la dispense de l'avance des frais pharmaceutiques conclues avec les pharmaciens d'officine et les groupements mutualistes gérant une pharmacie. Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie sont invitées à faire parvenir à la Caisse Na
SDAM 949/80 Application de la législation accidents du travail aux membres des conseils de prud'hommes.
SDAM 943/80 Décret nø 80-102 du 24 janvier 1980.
SDAM 944/80 Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
SDAM 941/80 Commentaire d'une décision du Conseil Supérieur de l'Aide Sociale limitant les rémunérations des praticiens exerçant dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier. Une décision du Conseil Supérieur de l'Aide S
CNAMTS 378/80 CENTRES DE JOUR POUR PERSONNES AGEES: PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ASSURANCE MALADIE.
SDAM 939/80 Application de l'article 12 ou de l'article 13 du Règlement Intérieur des Commissions Paritaires Régionales, Départementales ou Locales des différentes professions de santé Les Caisses, chargées d'assurer le secrétariat des Commissions Paritaires Locales,
SDAM 938/80 Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Montant maximal des prestations en espèces. La présente circulaire tire les conséquences des dispositions du décret du 31 décembre 1979 en ce qui concerne les imprimés servant de support au calcul des pr
ASS 67/80 DEMANDES DE DIFFERES D'AMORTISSEMENT DES PRETS CONSENTIS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
CNAMTS 375/80 LA VERSION REFONDUE DU SYSTEME NATIONAL (V.R.)
CNAMTS 371/80 ELABORATION DE LA CARTE SANITAIRE DU MOYEN SEJOUR
SDAM 935/80 Préidentification des feuilles de soins.
SDAM 932/80 Appareillage - Tarif des accessoires de prothèse et d'orthopédie.
CNAMTS 374/79 Fichier National des Etablissements Sanitaires et Médico- Sociaux. Réalisation de ce Fichier dans les Caisses Régionales.
SDAM 926/79;ENSM 347/79 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE PRODUITS DIETETIQUES IMPORTES ET DE PREPA- RATIONS MAGISTRALES EFFECTUEES PAR LA PHARMACIE CENTRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS.