Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-24/2012 Application du taux réduit de la CSG ou d'exonération de la CSG et de la CRDS pour certains bénéficiaires de l'ATA
CIR-22/2012 Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'activité de fabrication d'articles métalliques.
CIR-23/2012 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de construction et réparation navale.
CIR-21/2012 LPP - Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la LPP
CIR-19/2012 Modification du tableau 15 ter des maladies professionnelles
CIR-20/2012 Modifications du tableau 57 des maladies professionnelles, paragraphe coude
CIR-18/2012 Avenant n 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de blanchisserie, teinturerie, location de linge et pressing
CIR-17/2012 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté.
CIR-16/2012 Convention Nationale d'Objectifs spécifique pour les activités du verre plat.
CIR-15/2012 LPP - Modification de la règle de gestion des changements tarifaires affectant des prestations au long cours
CIR-14/2012 Prise en charge des tomographies réalisées par les chirurgiens dentistes, technique de radiographie volumique par faisceau conique (Cone Beam).
CIR-12/2012 Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux transports routiers de marchandises
CIR-10/2012 Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie
CIR-11/2012 Surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
CIR-8/2012 Présentation du Centre National de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie du régime général (CNAJAP)
CIR-7/2012 Décisions UNCAM du 20 décembre 2011 concernant la Liste des Actes et Prestations (LAP) et modifiant la NGAP pour les infirmiers et les sages femmes.
CIR-6/2012 Décision UNCAM du 20 décembre 2011 concernant la Liste des Actes et Prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V26).
CIR-2/2012 Facturation des actes des médecins salariés en établissements de santé (visés au d de l'article L162-22-6 du code de la sécurité sociale)
CIR-1/2012 Définitions opérationnelles de la fraude, des activités fautives et abusives pour l'Assurance Maladie
CIR-27/2011 Inscription de nouveaux actes suppression d'un acte et modification de libellés et de notes