Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-17/2006 Rachat des rentes en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.
CIR-10/2006 Notion de reprise d'établissement dans le cadre de la contribution des entreprises
CIR-9/2006 Les sous-traitants et l'ATA
CIR-5/2006 LPP - Titre II chapitre 7 ; modalités de prise en charge de la prothèse 3C100 C-LEG
CIR-99/2005 Gestion en matière d'AT-MP des salariés d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
CIR-100/2005 Médicaments - Modalités de facturation des médicaments - Etablissements soumis à la tarification à l'activité (T2A) - Codes PH8 et EMI
CIR-95/2005 Modalités de tarification pour les catégories particulières.
CIR-94/2005 Date d'effet de l'Allocation des travailleurs de l'amiante
CIR-93/2005 Dématérialisation des attestations de salaire- Gestion des pièces justificatives
CIR-89/2005 Poste d'encaissement Auchan
CIR-85/2005 LPP - ETI - arrêté du 9 mai 2005 (JO du 26 mai 2005) relatif aux conditions de remboursement aux établissements de santé des produits et prestations.
CIR-84/2005 Etablissements de santé - tarification à l'activité - mise en ouvre de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux conditions de remboursement des médicaments.
CIR-82/2005 LPP - Titre III Chapitre 4 - Défibrillateurs cardiaques et stimulateurs cardiaques dits "triple chambre".
CIR-77/2005 Sortie du dispositif de l'ATA des allocataires qui ont exercé leur activité professionnelle dans plusieurs pays de l'Union européenne.
CIR-75/2005 Mise en place du titre de travail simplifié.
CIR-70/2005 Mise en place du chèque emploi associatif.
CIR-64/2005 Insuffisance Rénale Chronique. Conditions de fonctionnements des structures de dialyse
CIR-62/2005 LPP - Titre I chapitre 1 - sous-section 2 : dispositifs médicaux pour le traitement de l'insuffisance respiratoire - baisse tarifaire.
CIR-61/2005 Procédures applicables en cas de refus ou de difficultés d'accès aux soins, refus de vente ou non-respect des limites tarifaires dans le cadre de la CMU C
CIR-57/2005 Application par le Service du contrôle médical du décret du 4 octobre 2004 modifiant la liste des ALD 30