Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-56/2005 Nouvelle contribution des entreprises au profit du FCAATA.
CIR-54/2005 Diffusion de la circulaire DGAS/DSS/DGS/2005/154 du 22 mars 2005.
CIR-48/2005 Entente franco-québécoise de sécurité sociale
CIR-44/2005 Directeurs de laboratoire - Commissions Conventionnelles Paritaires Régionales.
CIR-40/2005 Recrutement, formation et agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention
CIR-37/2005 modification du formulaire S 6025
CIR-32/2005 Prescription et délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois - information des patients sur le coût des médicaments délivrés.
CIR-31/2005 Incidence des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale sur l'application des règles du secret professionnel par les caisses primaires
CIR-30/2005 LPP - Mise en ouvre du codage
CIR-29/2005 Rétrocession des médicaments par les établissements de santé - publication de la liste de rétrocession
CIR-28/2005 LPP/Titre I chapitre 1er - Retrait du marché de tous les lots de Pregestimil (nutriment hyperenergétique pour nutrition entérale à domicile).
CIR-25/2005 La liste des maladies professionnelles causées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante est enrichie.
CIR-22/2005 Complément d'information à la circulaire n 100/2004 relative aux conditions d'installation et de remplacement des infirmiers libéraux
CIR-20/2005 Avenant à la convention nationale des orthophonistes, en date du 25 octobre 2004.
CIR-17/2005 Mise en place d'un formulaire à volet unique simplifié pour la prise en charge de l'examen de prévention du BBD pour les jeunes de 13 à 18 ans
CIR-13/2005 Recours contre tiers - Responsabilité
CIR-14/2005 CBP des directeurs de laboratoire ERRATUM.
CIR-16/2005 Application de la loi sur le nom de famille.
CIR-10/2005 IVG médicamenteuse en ville.
CIR-9/2005 LPP - sanctions du dépassement des prix réglementés - application de l'article L.165-3-1 du code de la sécurité sociale