Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-3/2003 Régime local des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Application de l'article 36 de la loi n 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale
CIR-174/2002 Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
CIR-175/2002 Réseaux de Santé
CIR-173/2002 LPP - Titre I - Chapitre - Section 2 : diffuseur et pompe - initialisation de la perfusion en clinique - modalités de prise en charge.
CIR-170/2002 Appartements de Coordination Thérapeutique, financement de la dotation globale par l'Assurance Maladie.
CIR-166/2002 Allocation des travailleurs de l'amiante. Versement de l'allocation différentielle et liaisons a minima entre organismes gestionnaires
CIR-167/2002 LPP (liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du CSS, ex-TIPS) - Titre III - Chapitre 1er - "Prothèse DIAM".
CIR-165/2002 Taux forfaitaires de cotisations applicables au plafond vieillesse pour le calcul du montant de l'indemnité journalière maternité.
CIR-164/2002 Adaptation des formulaires au passage définitif à l'euro pour le 1er janvier 2003
CIR-161/2002 LPP - Titre IV - VHP - entente préalable ; précisions quant à la procédure à retenir.
CIR-160/2002 Convention franco-monégasque Arrangements administratifs Echange de lettres
CIR-158/2002 Technique de Mézières - Facturation - Devis
CIR-153/2002 rappel sur les conditions d'application de l'art.44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
CIR-147/2002 Entente franco-québécoise de sécurité sociale ; modification de certaines dispositions
CIR-148/2002 Erratum à la circulaire DDRI 137/2002 du 14/10/02 relative au nouveau dispositif conventionnel conclu avec les professionnels des Titres I et IV de la LPP.
CIR-145/2002 Loi n 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
CIR-143/2002 Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIR-139/2002 Contentieux liés à la régularisation de la situation consécutive à l'annulation de l'avenant n 1 à l'accord tripartite national du 31 mars 1998.
CIR-137/2002 LPP - Titres I et IV - nouveau dispositif conventionnel ; modalités d'application.
CIR-136/2002 Contrat de Prévention - A l'attention des Ingénieurs Conseils.