Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-135/2002 Mise en conformité de la codification de la BREX avec l'arrêté du 23 avril 2001 modifié
CIR-132/2002 Mise en ouvre du protocole national sur la permanence des soins
CIR-124/2002 Accord de bon usage des soins à domicile
CIR-123/2002 Mise en ouvre de l'avenant à la COG - Dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire
CIR-122/2002 Rétrocession hospitalière - création et transmission du code prestations "PHH"
CIR-121/2002 Mise en ouvre de l'arrêt de la CJCE du 15/01/2002 (GOTTARDO)
CIR-118/2002 Situation des travailleurs frontaliers bénéficiant de la CMU au titre de l'article 19 de la loi 99-641 jusqu'au 30.09.2002
CIR-119/2002 Répartition du congé d'adoption
CIR-114/2002 Dépistage organisé du cancer du sein
CIR-113/2002 Précomptes sociaux et minimum du montant net de l'allocation des travailleurs de l'amiante
CIR-112/2002 Mise en ouvre de l'avenant à la COG - Dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire
CIR-116/2002 Application des règlements communautaires à la Confédération Suisse
CIR-107/2002 Réforme du titre IV chapitre II article 2 de la NGAP - Rééducation de la voix, du langage et de la parole - Actes effectués par les orthophonistes.
CIR-110/2002 Liste des produits et prestations prévue par l'article L 165-1 du code de la Sécurité Sociale. Titre III Chapitre 1er Implants de suture et de ligature internes
CIR-108/2002 Nouveau modèle de titre de séjour
CIR-109/2002 Réforme du titre III chapitre II article 12 de la NGAP - Orthoptie : bilans, rééducation et enregistrements - Actes effectués par les orthoptistes.
CIR-106/2002 LPP - (ex-TIPS) - Titre I ; signature de la feuille de soins S 3115e "pharmaciens - fournisseurs" - exception tenant aux traitements de longue durée.
CIR-105/2002 Mise en oeuvre de l'arrêté de nomenclature des actes de biologie médicale du 28 juin 2002, publié le 03 juillet 2002.
CIR-103/2002 Affiliation des agents travaillant dans les postes diplomatiques et consulaires
CIR-101/2002 Détachement des travailleurs salariés dans le cadre des conventions internationales de sécurité sociale