Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-98/2002 Création du Forfait nouveau-né
CIR-100/2002 Accord franco-canadien du 6 février 2001 Programme vacances-travail
CIR-93/2002 Modification du taux mentionné à l'article R 461-8 du CSS dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie.
CIR-92/2002 Accord du 21 juin 1999 entre l'Union européenne et la Suisse
CIR-91/2002 Convention franco-algérienne
CIR-89/2002 Liste des produits et prestations remboursables (LPP ; ex TIPS) prévue à l'article L 165-1 du CSS - Titre III - constats effectués par l'Observatoire des DMI
CIR-88/2002 Modification de formulaires
CIR-86/2002 Application des règlements communautaires à la Confédération Suisse
CIR-85/2002 modification formulaires bucco-dentaires (ententes préalables et feuilles de soins) - Mise en conformité avec décrets 2001-492 et 2001-532
CIR-84/2002 Modification de la prise en charge des médicaments dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
CIR-82/2002 Dépistage organisé du cancer du sein.
CIR-79/2002 Liste prévue à l'article L 165.1 du Code de la Sécurité Sociale - Titre I - Oxygénothérapie de longue durée/affaire Groupe LVL Médical
CIR-77/2002 Contentieux Recours Contre Tiers - Explosion de l'usine AZF de Toulouse du 21/09/2001
CIR-75/2002 Mise en oeuvre du protocole national sur la permanence des soins.
CIR-74/2002 Loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
CIR-73/2002 Remise en vigueur de la Convention franco-yougoslave de sécurité sociale
CIR-72/2002 Mise en ouvre des nouveaux modèles des formulaires S3710 et S3711.
CIR-70/2002 Les nouveaux bénéficiaires de rentes d'ayants droit. Les nouvelles modalités d'indemnisation des ayants droit.
CIR-71/2002 Mise en ouvre du protocole national sur la permanence des soins
CIR-69/2002 Remboursement forfaitaire des soins exposés à l'étranger