Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-66/2002 Soins de santé dans l'UE-EEE
CIR-67/2002 Contentieux - Recours Contre Tiers - Accident du château de Pourtalès du 6 juillet 2001
CIR-64/2002 Protection sociale des détenus placés sous surveillance électronique hors des établissements pénitentiaires
CIR-63/2002 Conservation de documents sociaux par les services sociaux des CRAM et des CGSS
CIR-61/2002 Application de l'avenant à la convention nationale des orthophonistes.
CIR-57/2002 Loi n 2001-1246 du 21.12.2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
CIR-58/2002 Mise en ouvre du dépistage néonatal systématique de la mucoviscidose financé sur le FNPEIS.
CIR-53/2002 Recours contre tiers à l'étranger
CIR-51/2002 Passage définitif à l'euro des imprimés
CIR-52/2002 Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
CIR-50/2002 Contrôle des doubles facturations des actes pour les bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
CIR-49/2002 Nouveau modèle de titre de séjour
CIR-47/2002 Concomittance d'une indemnisation ASSEDIC et d'une activité salariée
CIR-48/2002 Remboursement des soins dans l'UE/EEE
CIR-42/2002 Orientation des activités de la branche dentaire du service médical de l'Assurance Maladie.
CIR-41/2002 Classement en matière de tarification des AT-MP des Unions des associations familiales
CIR-36/2002 application des articles 44 et 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, relatifs à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
CIR-37/2002 Activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé.
CIR-32/2002 Activité accessoire de biologie des établissements de transfusion sanguine de l'Etablissement Français du Sang.
CIR-28/2002 Circulaire DDRI 127/ 2001 AC 46/2001 du 10 octobre 2001 relative à la convention SESAM-Vitale avec les pharmaciens - Annulation et remplacement