Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DDRI 30/2000 Assujettissement au régime général de certains élus locaux en application de la loi n 99-586 du 12 juillet 1999.
DDRI 29/2000;ENSM 8/2000 PARTICIPATION DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES A LA GESTION DU RISQUE DU REGIME GENERAL
CABDIR 3/2000 Recours contre Tiers
DDRI 27/2000 Règlements communautaires Transformation d'une pension d'invalidité en pension de vieillesse.
DDRI 25/2000 Protection maladie-maternité des étudiants étrangers
DDRI 23/2000 Utilisation des numéros d'identification des établissements publics sur les supports de prescriptions exécutées en ville.
DDRI 21/2000 Annulation par arrêt du Conseil d'Etat du 17/12/1999 de l'arrêté du 28/04/1999. Complément à la circulaire CNAMTS DDRI n 16/2000 du 01/02/2000.
ENSM 7/2000;DGR 5/2000 NGAP - Titres X et XI. Actes d'Assistance Médicale à la Procréation et de Diagnostic Anténatal.
DDRI 17/2000;AC 8/2000 Financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG).
DDRI 16/2000 Annulation par arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 1999, de l'arrêté interministériel du 28 avril 1999.
ENSM 5/2000;DGR 4/2000 NGAP - DG 23 et Titres II, III, IV, VII, VIII Application de l'Arrêté du 13/01/2000 paru au Journal Officiel du 18/01/2000
DDRE 1/2000 Reproduction par reprographie d'ouvres protégées (L 112-2 du code de la Propriété Intéllectuelle).
DDRI 14/2000;AC 6/2000 CMU - Circulaire ministérielle du 12 Janvier 2000.
DRP 11/2000 CLASSEMENT EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES UNIONS POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
DDRI 12/2000;AC 4/2000 Tiers payant coordonné - Couverture Maladie Universelle
DDRI 11/2000 Etablissements de santé privés anciennement à prix de journée préfectoraux.
DRP 9/2000 Comités Techniques Nationaux.
DDRI 8/2000 Assujettissement au régime agricole des mandataires non salariés des sociétés et caisses locales d'assurance mutuelle agricole.
DDRI 6/2000;AC 2/2000 Note d'Information n DSS/DAEI/99/665 du 02 Décembre 1999.
DDRI 3/2000 RECOURS CONTRE TIERS AU MAROC