Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
06/12/1999	CABDIR 13/1999	TIPS - TITRE III.
01/12/1999	DDRI 68/1999;ENSM 39/1999	La fiche d'Information Thérapeutique (FIT) du MODIODAL à été modifiée (arrêté du 25/10/1999 - JO du 7/11/1999).
25/11/1999	DRP 36/1999	Classement des établissements ayant une activité de gestion de supports de publicité sans affichage.
22/11/1999	DGR 59/1999;AC 35/1999	Centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
18/11/1999	AC 34/1999;DDRI 66/1999;DSI 25/1999	- Télétransmission - Avenant n 1 à la Convention Nationale des Médecins Généralistes - Modification du RCM applicable aux Médecins Spécialistes.
12/11/1999	DDRI 65/1999;AC 32/1999	Subventions individuelles relatives aux actions d'accompagnement à à l'informatisation des médecins libéraux (Type SOS Médecins)
27/10/1999	DRP 34/1999	Mise en ouvre de la preretraite progressive des ouvriers dockers.
21/10/1999	DDRI 63/1999;ENSM 38/1999	Pharmaciens - Exercice du droit de substitution
15/10/1999	DDRI 62/99;ENSM 37/99	INTERFERON BETA
01/10/1999	DDRE 16/99	Coût des Aides Médicales Départementale et d'Etat (PROCEDURE DE MOBILISATION DES DONNEES LOCALES)
29/09/1999	DDRI 58/99	TIPS - Titre II - Chapitre 1
27/09/1999	DDRI 57/99;ENSM 35/99	PRISE EN CHARGE DES TRAITEMENT DES MALADIES METABOLIQUES HEREDITAIRES
20/09/1999	ENSM 34/99;DDRI 54/99	NGAP - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 20C) TITRE XI - CHAPITRE II - ACTES LIES A LA GESTATION ET A L'ACCOUCHEMENT ARRETE DU 27 JUILLET 1999 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 2 SEPTEMBRE 1999 MODIFIANT LA NGAP.
17/09/1999	DDRI 53/99;ENSM 33/99	CONVENTION NATIONALE DES ORTHOPTISTES
09/09/1999	DGR 54/99;ENSM 31/99	AVENANT Nø 1 AU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE - REAJUSTEMENT DES PRIX DE JOURNEE DE MEDECINE A SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX.
09/09/1999	DRP 28/99;ENSM 32/99	Codification des maladies professionnelles.
08/09/1999	DRP 27/99	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
30/08/1999	DDRE 15/99	Redevances liées aux attentes téléphoniques musicales à verser à la SACEM et la SCPP
13/08/1999	AC 25/99	COTISATIONS MALADIE DES PAM CONVENTIONNES. - REGULARISATION DES PRODUITS A RECEVOIR SUR LES COTISATIONS DES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX.
13/08/1999	DDRI 47/99	Transmission de la note d'information DSS/DAEI/nø442 du 27 juillet 1999 relative aux modalités de mise en ouvre des dispositions conventionnelles sur la Sécurité Sociale applicables entre la France et le Sénégal.