Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
AC 42/98 Application du décret nø93-1004 du 10 Août 1993 et des articles D 253-42 et D 253-44 du Code de la Sécurité
DGR 114/98 PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES RELEVANT DU REGIME DES ARTISTES AUTEURS
DRP 37/98 CONVENTION NATIONALE SPéCIFIQUES AUX ACTIVITéS DE LA CHIMIE.
DRP 38/98 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON.
DRP 36/98;ENSM 53/98 Recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH, du VHB et VHC, dans le cadre d'un accident du travail.
DGR 111/98;AC 39/98 Application de l'avenant nø 2 portant OQN du 31 mars 1998 relatif à la création du forfait consommable onéreux (FCO) accompagnant des réalisations des actes d'angioplastie coronariens.
DGR 112/98;AC 40/98 HEPATITE C - PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES DES TESTS DE DEPISTAGE REALISES DANS LES CENTRES DE DEPISTAGE ANONYME ET GRATUIT.
DGR 108/98;AC 37/98 Création du code prestation PMS
DGR 109/98;AC 38/98 Avenant nø 1 à l'accord portant objectif national (OQN) du 31 mars 1998 relatif à la réalisation d'une économie sur les frais de dialyse.
DGR 107/98;AC 36/98 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION nø DSS/DAEI nø98/641 DU 28 OCTOBRE 1998 RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE.
AC 35/98;DGR 106/98 CONVENTIONS INTERNATIONALES
DGR 98/98 DISPOSITIF DE DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE
DGR 99/98;ENSM 47/98 1. MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN BELGIQUE
DGR 96/98 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967 (38EME MISE A JOUR)
CABDIR 9/98 PRISE EN CHARGE DES ANTIRETROVIRAUX. PROCEDURE DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS PHARMACEUTIQUES HORS CIRCONSCRIPTION - PIECES JUSTIFICATIVES.
ENSM 45/98;AC 30/98 ATTRIBUTION DE LA PRIME DE MOBILITE AUX PRATICIENS CONSEILS
CABDIR 8/98 Réseau et Filière de Soins
DRP 35/98 DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
DGR 92/98 PROTECTION SOCIALE DES TITULAIRES DE L'ALLOCATION SPECIFIQUE D'ATTENTE (ASA)
AC 28/98 NOUVELLE PROCEDURE D'APPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX D'EXECUTION