Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 90/98 MISE EN PLACE DE DEUX NOUVEAUX FORMULAIRES PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI Nø98-278 DU 14 AVRIL 1998 RELATIVE AU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
CABDIR 6/98 DECRET RELATIF A LA CARTE D'ASSURE MAINTIEN DE DROIT SUPPLEMENTAIRE DE 3 ANS (ARTICLE 4 DU *DECRET Nø98-275 DU 9 AVRIL 1998* - JO DU 15 AVRIL 1998)
DGR 87/98 COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DSS/DAEI/98 Nø485 DU 30 JUILLET 98 RELATIVE AU MAINTIEN AU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DETACHES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EXERCANT TEMPORAIREMENT LEUR ACTIVITE A L'ETRAN
CABDIR 5/98 Conséquences des arrets rendus par la Cour de Cassation, le 17 Juillet 1998, en matière de facturation de la majoration KFA KFB des actes effectués par les anesthésistes réanimateurs.
DGR 86/98;AC 26/98 TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE NøDSS/DAEI/98/474 DU 28 JUILLET 1998 RELATIVE A L'APPLICATION DU REGLEMENT (CE) Nø1223/98 DU 4 JUIN 1998 MODIFIANT LES REGLEMENTS (CEE) Nø1408/71 ET 574/72
DDR 16/98;AC 24/98 Présentation du projet ANTARES Application Nationale du Traitement des Approvisionnement, des Réserves Et des Stocks.
DGR 84/98 TAUX FORFAITAIRE DE COTISATION APPLICABLE AU PLAFOND POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE MATERNITE
AC 23/98;DDR 15/98 DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
DGR 82/98;ENSM 42/98 Traitement prophylactique du Sida Dérogation par circulaire ministérielle à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
DGR 83/98 MODALITES D'APPLICATION DE *L'ARRETE DU 9 FEVRIER 1978* RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS RECUS A L'ETRANGER
DRP 28/98 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
DDR 14/98 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : GARANTIES SOUSCRITES A L'OCCASION DE CONTRATS DE PRETS CONCLUS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS EXTERIEURS POUR FINANCER L'ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
ENSM 41/98;DGR 81/98 REALISATION D'UNE ACTION DE PREVENTION BUCCO-DENTAIRE DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION ET D'INFORMATION SANITAIRES.
DGR 80/98 MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-MONEGASQUE DE SECURITE SOCIALE DU 28 FEVRIER 1952 : RETABLISSEMENT DE LA PROCEDURE DE TIERS-PAYANT POUR L'ENSEMBLE DES RESSORTISSANTS DE LA CPAM DES ALPES-MARITIMES
DRP 26/98 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES PIERRES ET TERRES A FEU.
DGR 79/98;AC 22/98 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI Nø98-278 DU 14 AVRIL 1998 (JO du 16) RELATIVE AU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU BAS- RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
DRP 25/98 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
DGR 77/1998;ENSM 40/1998 Actes de scanographie et IRM
DRP 24/98 Classement des établissements sous le numéro de risque sécurité sociale 45.3CB "Activités de confinement et de retrait de l'amiante".
DDR 13/98 ETABLISSEMENTS ET OEUVRES DE CAISSES OPERATIONS IMMOBILIERES A CARACTERE SANITAIRE ET SOCIAL