Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
29/05/1998	CABDIR 3/98	Orientations des activités du Service médical de l'Assurance Maladie : - les actions de santé publique - les avis individuels sur les demandes de prestations des bénéficiaires - le nouveau contexte régional et local
26/05/1998	DDR 5/98;ACCG 12/98	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : LA GESTION DE LA TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
26/05/1998	DDR 6/98;ACCG 13/98	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE : LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
19/05/1998	DGR 50/98	COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE Nø DSS/DAEI/98/198 DU 27 MARS 1998 RELATIVE AU VERSEMENT DU CAPITAL DECES AUX AYANTS DROIT DU TRAVAILLEUR MALIEN ASSURE AUPRES D'UN REGIME FRANAIS.
19/05/1998	DGR 51/98	COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION Nø DSS/DAEI/98/245 DU 17 AVRIL 1998 RELATIVE AU RECOURS CONTRE TIERS AU MAROC
19/05/1998	ENSM 24/98;DGR 52/98	Procédures d'analyse de l'activité d'un chirurgien-dentiste - Procédures conventionnelles et procédures contentieuses
12/05/1998	DGR 49/98;ENSM 23/98	Facteurs de coagulation, médicaments dérivés du sang, médicaments recombinants : Récapitulation des modalités de prescription, de dispensation et de prise en charge - fixation du nouveau régime tarifaire.
11/05/1998	DRP 17/98	COMITé TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITéS DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL
29/04/1998	DGR 44/98;ACCG 8/98;ENSM 20/98	Mise en oeuvre de l'avenant nø 1 pris en application de l'article 7 du contrat national tripartite de l'hospitalisation privée.
28/04/1998	DGR 42/98	MAJORATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE PLUS DE SIX MOIS
23/04/1998	DGR 40/98;ENSM 18/98	SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONCERNANT LES RECOURS CONTRE TIERS AUX PAYS-BAS
23/04/1998	ENSM 19/98;DGR 41/98	LISTE DES EXPERTS SPECIALISES EN MATIERE DE NOMENCLATURE : NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) ET NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (NABM) - ARTICLE L.141.2.1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
10/04/1998	DRP 15/98	Classement, en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
09/04/1998	ENSM 15/98;DGR 35/98	Arrêté modifiant la nomenclature générale des actes professionnels du 28/01/97 paru au journal officiel du 09/02/97. Contrôle de la cotation des actes de radiologie.
09/04/1998	ENSM 16/98;DGR 36/98	Arrêté modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels du 29/01/98 paru au Journal Officiel du 28/02/98 Mesures concernant diverses spécialités.
07/04/1998	DGR 33/98;ENSM 14/98	MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-MONEGASQUE DE SECURITE SOCIALE DU 28 FEVRIER 1952.
07/04/1998	DGR 34/98	Soins aux détenus. Prorogation de la période transitoire concernant les frais de transport sanitaires, appareillage et prothèses. Circulaire ministérielle nø 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 (chapitre V.2ø, õ 2112 et õ 2124) diffusée par circulaire CA
07/04/1998	ENSM 13/98;DGR 32/98	NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (NABM) L'arrêté modifié du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) a été modifié à nouveau par les arrêtés suivants :
01/04/1998	DRP 14/98	Comité Technique National des Industries des Textiles
27/03/1998	DRP 12/98	Imprimé de liaison CPAM-CRAM relatif aux modifications d'une déclaration AT. Prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident ou d'une maladie à la suite d'un recours du salarié.