Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Afficher le sélecteur des plans de classement antérieurs au 23/06/2008

Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
18/12/1997	DRP 43/97	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
18/12/1997	ENSM 56/97;DGR 98/97	HORMONE DE CROISSANCE BIOSYNTHETIQUE. MODIFICATION DES FICHES D'INFORMATION THERAPEUTIQUE. (Arrêté du 06.11.97 - J.O du 19.11.97)
16/12/1997	DGA 16/97	PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES : RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE EXTRA PROFESSIONNELLE
15/12/1997	ACCG 32/97;DGR 97/97	MISE EN OEUVRE DE LA DOTATION GLOBALE DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES NE PARTICIPANT PAS AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (EX-PRIX DE JOURNEE PREFECTORAL)
10/12/1997	DGR 96/97	RECOURS CONTRE TIERS A L'ETRANGER : SUIVI PLURIANNUEL DES ELEMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
04/12/1997	ACCG 29/97	SUIVI COMPTABLE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DU 1er JANVIER 1998.
04/12/1997	CABDIR 15/97	MISE EN PLACE DE L'OPTION CONVENTIONNELLE
01/12/1997	DGR 95/97;ENSM 55/97	SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONCERNANT LES RECOURS CONTRE TIERS EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES
20/11/1997	DGR 93/97;ENSM 53/97	PRISE EN CHARGE DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE ETAT (AME)
14/11/1997	CABDIR 14/97	LIAISONS INFORMATISEES ASSEDIC/CPAM - CAMPAGNE D'INFORMATION
15/10/1997	DGR 87/97;DISI 6/97	Mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements privés ne participant pas au Service Public Hospitalier (ex-prix de journée préfectoral).
01/10/1997	DGR 85/97	Transmission de la circulaire ministérielle DH/AH2/97 nø565 du 14 août 1997 relative aux dotations régionales limitatives de dépenses hospitalières pour 1997, 2ème modification des montants et questions divers.
01/10/1997	DRP 41/97	MODALITES DE NOTIFICATION DES DECISIONS RELATIVES A LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
30/09/1997	DRP 39/97	Classement des établissements sous le numéro de risque sécurité sociale 45.3CB " Activités de confinement et de retrait de l'amiante ".
22/09/1997	CABDIR 12/97	CODAGE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES.
22/09/1997	DRP 37/97	Cessation de la gestion partielle du risque AT/MP par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme.
22/09/1997	DRP 38/97	Classement, en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, des agences régionales de l'hospitalisation.
11/09/1997	DGR 84/97;ENSM 46/97	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS AU DANEMARK
11/09/1997	ENSM 45/1997	Formation Nationale du service médical aux dispositifs médicaux.
02/09/1997	DRP 34/97	Procédure de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur en matière de maladies professionnelles lorsque l'exposition au risque concerne plusieurs employeurs.