Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
24/06/1996	DGR 55/96;ACCG 22/96	COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 6 MAI 1996 PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 9 ET 10 DE L'ORDONNANCE Nø96.51 DU 24 JANVIER 1996 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE A LA CHARGE DES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS
20/06/1996	DGR 53/96	INFORMATIONS RELATIVES :
20/06/1996	ENSM 19/96	PROJETS REGIONAUX DE SANTE
14/06/1996	CABDIR 4/96	MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION NATIONALE D'AIDE MEDICALE ETAT (AME)
13/06/1996	DGR 51/96;ENSM 17/96	EXERCICE DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
12/06/1996	DGR 50/96	PARTICIPATION DE L'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX
05/06/1996	DGR 47/96	PUBLICITE DES PRIX DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES. ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1995 (INFORMATION DU CONSOMMATEUR)
05/06/1996	DGR 48/96	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE NøDSS/DAEI/96/314 DU 13 MAI 1996 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE LIQUIDATION ET DE CALCUL DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DES PENSIONS DE VEUVE OU
03/06/1996	DGR 46/96;ENSM 16/96;ACCG 21/96	Accord tripartite du 1er mars 1996 portant classification et tarification des prestations en HOSPITALISATION à temps partiel en service de médecine et obstétrique - J.O. du 14 mars 1996.
28/05/1996	DGR 45/96;ACCG 19/96	COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS/DAEI/96/250 DU 12 AVRIL 1996 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES SUR LA SECURITE SOCIALE APPLICABLES ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC AINSI QUE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF Nø12 DU 15 MAR
22/05/1996	DRP 24/96	SITUATION DES CONJOINTS DIVORCES AYANT OBTENU AU MOMENT DE LEUR DIVORCE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, AU REGARD DES ARTICLES L.434-8 ET L.434-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
20/05/1996	ACCG 17/96;DISI 8/96;ENSM 15/96	ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES SECURITES
20/05/1996	DGR 43/96	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE DSS/DAEI/96/262 DU 18 AVRIL 1996 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT (CEE) Nø574/72 PERMETTANT A TITRE DEROGATOIRE DE REMBOURSER SOUS CERTAINES CONDITIONS SELON LES TARIFS FRANCAIS LES SOINS MEDI
14/05/1996	DGA 10/96	PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES (PNA) PROGRAMME "CONSEILS EN PREVENTION SECURITE SOCIALE"
09/05/1996	DGR 41/1996	Relations Internationales
24/04/1996	DGA 8/96;DISI 7/96	LE PROJET INFORMATIQUE LOCALE
19/04/1996	DRP 21/96	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
16/04/1996	DGR 38/96	CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DES STAGIAIRES ETRANGERS DE LA FEDERATION DE L'ARCHE EN FRANCE EU EGARD AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.115-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
12/04/1996	ACCG 16/96;DGR 37/96	Mise en place d'un système de gestion directe par les CPAM et les URSSAF du financement des cotisations d'assurance maladie des médecins conventionnés secteur I, des Chirurgiens-dentistes, sages- femmes et des auxiliaires médicaux conventionnés.
11/04/1996	CABDIR 3/96	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES : Arrêté du 26 octobre 1995