Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
06/02/1996	DGR 9/96	IMMATRICULATION - AFFILIATION DES DETENUS
05/02/1996	DRP 10/96	CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1977 MODIFIE CONCERNANT L'OBLIGATION D'ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS POUR BENEFICIER D'UN CONTRAT DE PREVENTION.
05/02/1996	DRP 9/96	PROTECTION EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DES PARTICULIERS QUI HEBERGENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES ADULTES.
31/01/1996	CABDIR 1/96	SURVEILLANCE POST-PROFESSIONNELLE DES SALARIES AYANT ETE EXPOSES A UN RISQUE PROFESSIONNEL. APPLICATION DES ARTICLES D. 461-23 ET D. 461-25 DU CODE DE LA SESURITE SOCIALE ET DE L'ARRETE DU 28 FEVRIER 1995 (J.O. DU 22 MARS 1995).
30/01/1996	ACCG 8/96	FINANCEMENT PAR CESSION DE CREDIT DES CONTRIBUTIONS DUES AU FAF SECURITE SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
23/01/1996	DRP 7/96	STAGE PREPARATOIRE A L'AGREMENT DES CONTROLEURS DE SECURITE DES SERVICES DE PREVENTION.
22/01/1996	ENSM 1/96;ACCG 5/96	PROCEDURE BUDGETAIRE POUR LE FINANCEMENT DES EXAMENS DE SANTE.
18/01/1996	DRP 6/96	COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION.
16/01/1996	DGR 3/96	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE NøDSS/DAEI/95/80 DU 27 DECEMBRE 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA DECISION Nø156 DU 7 AVRIL 1995 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS CONCERNANT LES
15/01/1996	DRP 4/96	COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE ET DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.
08/01/1996	DGR 1/96;DGA 1/96	GENERALISATION D'UNE DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE.
08/01/1996	DRP 1/96	COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL EN REUNION DU 21 NOVEMBRE 1995 ET 2 AUTRES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX.
27/12/1995	DGR 117/95;ACCG 50/95	MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION D'AIDE MEDICALE ETAT (AME)
15/12/1995	DGR 116/95	ADDITIF A LA CIRCULAIRE DGR Nø 111/95 DU 29/11/95 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES.
14/12/1995	DRP 52/95	COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE DU 20 NOVEMBRE 1995
13/12/1995	DRP 49/95	DIFFUSION D'UNE NOTE TECHNIQUE.
13/12/1995	DRP 51/95	COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU.
08/12/1995	DGR 114/95;ENSM 42/95	ARRETE DU 25 AOUT MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
08/12/1995	DGR 115/95	FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS DE CHIENS-GUIDES D'AVEUGLES PAR L'ASSURANCE MALADIE. Il est demandé aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie de ne plus accorder d'aides financières pour la remise, à des assurés sociaux aveugles, de chiens-guides par une ass
06/12/1995	DRP 47/95;ENSM 41/95	MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS APPORTES AUX TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LE DECRET Nø 95-52 DU 12 JANVIER 1995 COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.