Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 91/95;ACCG 30/95 COMMUNICATION DE LA NOTE D'INFORMATION DSS/DAEI/95/59 DU 31 JUILLET 1995 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF COMPLEMENTAIRE Nø7 MODIFIANT L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DU 4 JUILLET 1966 RELATIF AUX MODA- LITES D'APPLICATION DE LA CON
CABDIR 9/95 ENQUETE NATIONALE SUR LES CONSEQUENCES D'UNE REFORME DE LA REPARATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE EN ACCIDENT DU TRAVAIL ET EN MALADIE PROFESSIONNELLE. UNE ENQUETE NATIONALE EST LANCEE POUR ESTIMER LES COUTS DES PROPOSITIONS DE REFORME DU RAPPORT DORION. E
DGR 88/95 PROTECTION SOCIALE DES DETENUS
DGR 87/95 AUTORISATION DES PLACES D'ALTERNATIVES A L'HOPITALISATION
DRP 38/95;ENSM 35/95 RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DES MALADIES VISEES A L'ARTICLE D. 461-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DGR 80/95 MODALITES D'AGREMENT DES FOURNISSEURS D'ORTHESES ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC.
DGR 76/95;ENSM 29/95 SIGNALEMENT DES RMO POUR LES ACTES ET PRESTATIONS EFFECTUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES.
DGR 79/95 REMBOURSEMENT DES SOINS DISPENSES AUX ENFANTS PLACES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
DGR 75/95;ACCG 22/95 TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS-DAEI/95/49 DU 26 JUIN 1995 RELATIVE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) POUR LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN
DRP 32/95 IMPUTATION SUR LES COMPTES EMPLOYEURS DES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES EN APPLICATION DES TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ARTICLE L. 461-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DRP 31/95;ENSM 26/95 PRISE EN CHARGE DES SOINS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE APRES CONSOLIDATION.
DGR 69/95 AIDE MEDICALE
DGR 66/95 APPLICATION DU *DECRET Nø94-1146 DU 26.12.1994* PORTANT COORDINATION DES REGIMES METROPOLITAINS ET POLYNESIENS DE SECURITE SOCIALE.
DGR 64/95;ENSM 24/95 ARRETE DU 10 AVRIL 1995 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 AVRIL 1995, RELATIF A LA LISTE DES VACCINATIONS PRISES EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE.
DGR 65/95;ACCG 19/95 MODALITES D'APPLICATION DES SANCTIONS FINANCIERES A L'ENCONTRE DES MEDECINS QUI NE RESPECTENT PAS LES RMO.
DGR 63/95;ENSM 23/95 CHIRURGIE AMBULATOIRE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN.
DRP 28/95 PROTECTION "ACCIDENTS DU TRAVAIL" DES SALARIES EN SITUATION D'INSERTION ET TARIFICATION.
DRP 29/95 DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
DGR 61/95 RAPPEL D'INSTRUCTIONS CONCERNANT LES STAGES A L'ETRANGER
DGR 60/95 LETTRE-CLE AMM