Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 26/95;ENSM 14/95 EXERCICE DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
DGR 27/95;ACCG 8/95 TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION NøDSS-DCI/95/08 DU 8 FEVRIER 1995 RELATIVE AUX CONSEQUENCES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE L'ADHESION DE L'AUTRICHE, LA FINLANDE ET DE LA SUEDE A L'UNION EUROPEENNE
DGR 25/95 MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN ALLEMAGNE.
DGR 23/95 APPLICATION DES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL A L'EGARD DU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DU RECOUVREMENT DES CREANCES HOSPITALIERES.
DGR 22/95;ENSM 12/95 DECRET Nø 95-234 DU 1ER MARS 1995 (J.O DU 4 MARS 1995) PORTANT APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE PREMIER DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AU DOSSIER DU SUIVI MEDICAL
CABDIR 4/95 AMENDEMENT CRETON
DGR 21/95;ENSM 10/95 DECRET Nø 94-1031 DU 2 DECEMBRE 1994 (JOURNAL OFFICIEL DU 3 DECEMBRE 1994) ET ARRETE DU 8 DECEMBRE 1994 (JOURNAL OFFICIEL DU 14 DECEMBRE 1994) MODIFIANT LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE R. 163-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : PRISE EN CHARGE DES MEDICAME
DGR 20/95;ENSM 8/95 PRODUITS SANGUINS STABLES : STATUT JURIDIQUE A COMPTER DU 1er JANVIER 1995. APPLICATION DES ARTICLES 11 MODIFIE ET 12 DE LA LOI Nø 93-5 DU 4 JANVIER 1993.
CABDIR 3/95 PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET PROTECTION SOCIALE DES DETENUS
ACCG 4/95 NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LES AVIS DE CESSION A PARTIR DU 1ER JANVIER 1995.
DGR 15/95 ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (AMP) ET DIAGNOSTIC PRENATAL (DP).
DGR 14/95;ENSM 6/95;ACCG 5/95 MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES AFFECTANT LES PRODUITS DERIVES DU SANG (PRODUITS STABLES) - INCIDENCES SUR LA FACTURATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES
DGR 13/95 SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES PERSONNES ASSURANT LA VENTE DE PRODUITS A DOMICILE, PAR DEMARCHAGE ET PAR REUNIONS.
DGR 10/95 NOUVEAUX TAUX DE REVERSION DES AVANTAGES D'INVALIDITE OU DE VIEILLESSE.
ENSM 4/95;DGR 11/95 PROTHESES VASCULAIRES SYNTHETIQUES ENDUITES DE COLLAGENE OU D'ALBUMINE D'ORIGINE HUMAINE
DRP 10/95 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION
ENSM 3/95 FONDS NATIONAL DE PREVENTION, D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES.
ENSM 2/95;DGR 6/95 NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (NABM)
DGR 5/95 MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN IRLANDE.
DRP 8/95 DIFFUSION D'UNE NOTE TECHNIQUE RELATIVE AUX SPECIFICATIONS DE SECURITE POUR LA CONSULTATION OU L'APPEL D'OFFRES LORS DE L'ACHAT D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL.