Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Plan de classement

Plan de classement avant le 23 juin 2008

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Publiée le	Référence	Objet
16/01/1995	DRP 3/95	DEPENSES IMPUTABLES AU COMPTE EMPLOYEUR EN MATIERE DE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
09/01/1995	DGR 2/95	CREATION DE PLACES MEDICALISEES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICE-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES ET DANS LES HOSPICES.
23/12/1994	DGR 104/94;ENSM 34/94	NOMENCLATURE ET TARIFICATIONS DES PROTHèSES DU GENOU ET DES GREFFONS VASCULAIRES VEINEUX.
22/12/1994	DRP 61/94;ACCG 58/94	POSSIBILITE DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS DANS LES CONTRATS DE PREVENTION AVEC LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS PUBLICS.
20/12/1994	DRP 60/94	DIFFUSION D'UNE NOTE TECHNIQUE, A L'USAGE DES PME-PMI, DEFINISSANT UN PROGRAMME DE FORMATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE.
14/12/1994	DRP 58/94	MODIFICATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE APPORTEES EN 1995 AU BAREME DES TAUX DE COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
13/12/1994	DGA 14/94;DGR 103/94;ENSM 33/94	APPROBATION DES BUDGETS PAR LA CNAMTS
29/11/1994	DGR 99/94	MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'AVOCATS ETRANGERS AFIN D'AIDER LES CPAM DANS LA RECUPERATION DE LEURS CREANCES A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES RECOURS CONTRE TIERS EN ITALIE.
29/11/1994	CABDIR 15/94	ENQUETE STATISTIQUE NATIONALE : PREVALENCE DES AFFECTIONS DE LA LISTE DES ALD 30
29/11/1994	DGR 98/94	RECOURS CONTRE TIERS
25/11/1994	DGR 96/94	SITUATION AU REGARD DU REGIME ETUDIANT DES ELEVES INFIRMIERS TITULAIRES D'ALLOCATIONS D'ETUDES SERVIES PAR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
23/11/1994	DGR 95/94	CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DES SPORTIFS AUX RéGIMES DE SéCURITé SOCIALE. STATUT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
22/11/1994	ACCG 50/94;CABDIR 14/94	transmission de l'instruction de contrôle sur les prestations assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles et d'une méthodologie de contrôle interne
21/11/1994	DGR 100/94;ENSM 31/94	CODIFICATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
16/11/1994	DGR 94/94;ENSM 30/94	MODALITES PARTICULIERES DE PRESCRIPTION, DE DISPENSATION ET DE REMBOURSEMENT DE LA SPECIALITE COGNEX.
14/11/1994	CABDIR 12/94	MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES DIRECTEURS DE LABORATOIRE ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
14/11/1994	DGR 93/94	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE EN MATIERE D'OEUVRES ET D'ETABLISSEMENTS GERES PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE.
07/11/1994	CABDIR 11/94	MISE EN SERVICE DU RAPPORT D'ACTIVITE DES COMITES REGIONAUX DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
24/10/1994	DGR 90/94	TARIFICATION DES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES - ARRETE DU 18 AOUT 1994.
19/10/1994	ENSM 29/94;DGR 89/94	ARRETE DU 25 MARS 1994 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIEN-DENTISTES SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX : SUITES CONTENTIEUSES