Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
19/10/1994	STAT 5/94;ACCG 44/94	CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES
18/10/1994	DGR 88/94;ENSM 28/94	NOUVEAUX MODES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI Nø 94-43 DU 18 JANVIER 1994 RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA PROTECTION SOCIALE.
11/10/1994	DPRP 51/94	COMMUNICATION DE DONNEES CONFIDENTIELLES SUR LA COMPOSITION DES PREPARATIONS CHIMIQUES. Rectificatif
06/10/1994	DGR 85/94;ACCG 39/94;DISI 14/94	FINANCEMENT DES SOINS DISPENSES AUX DETENUS EN MILIEU HOSPITALIER.
20/09/1994	DGR 77/94;ENSM 26/94	ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - PRISE EN CHARGE DES INTERVENTIONS DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES ET AIDES MENAGERES
01/09/1994	DPRP 49/94	COMMUNICATION DE DONNéES CONFIDENTIELLES SUR LA COMPOSITION DES PRéPARATIONS CHIMIQUES.
24/08/1994	ACCG 31/94	PROCEDURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AUX DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX AVANCES EN CAPITAL ACCORDEES AUX ORGANISMES
16/08/1994	DGR 68/94	MODIFICATION DE LA DUREE DU CONGE DE MATERNITE.
08/08/1994	DGR 64/94;ENSM 19/94	ARRETES DU 28 JANVIER PORTANT 1994 SUR LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE, DES TARIFS ET DU CAHIER DES CHARGES DES DIFFERENTS SYSTEMES DE PERFUSION A DOMICILE.
08/08/1994	DGR 65/94;ENSM 20/94	MODALITES PARTICULIERES DE PRESCRIPTION, DE DISPENSATION ET DE REMBOURSEMENT DE LA SPECIALITE MODIOVAL
05/08/1994	CABDIR 8/94	TARIFICATION DES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES - ARRETE DU 24 MARS 1993.
27/07/1994	DIRDEL 7/94	CONVENTION D'EXPERTISE APRES SINISTRE
26/07/1994	DGR 61/94	MISE EN SERVICE DU NOUVEAU MODELE DE "DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE" (ERRATUM)
22/07/1994	DGR 60/94;ENSM 18/94	REMBOURSEMENT DES VACCINS CONTRE L'HEPATITE B ET LES MENINGITES
20/07/1994	ACCG 26/94	APPLICATION DU DECRET Nø 93-1004 DU 10 AOUT 1993 ET DE LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DSS/F/93/82 DU 7 OCTOBRE 1993 SUR LA GESTION DES CREANCES AUTRES QUE COTISATIONS.
19/07/1994	ACCG 24/94;DGR 58/94	TRANSMISSION DE LA CIRCULAIRE Nø DSS/AM3/94/51 DU 28 JUIN 1994 RELATIVE AUX AVANCES A CONSENTIR AUX UNIONS REGIONALES DE MEDECINS EXERCANT A TITRE LIBERAL
19/07/1994	ACCG 25/94;DGR 59/94	TRANSMISSION DE LA NOTE D'INFORMATION Nø DSS-DCI/94/49 DU 21 JUIN RELATIVE A L'APPLICATION PRATIQUE DE L'ARTICLE 107 DU REGLEMENT (CEE) Nø 574/72 ADAPTE DANS L'ESPACE SOCIAL EUROPEEN.
19/07/1994	DIRDEL 6/94	TARIFICATION DES ECHANGES D'INFORMATIONS AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
11/07/1994	DPRP 41/94	SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
06/07/1994	DGR 53/94;ENSM 14/94	COMPTE RENDU DES ENTRETIENS FRANCO-ESPAGNOLS DES 18,19, 20 ET 21 MAI 1992 RELATIFS à L'APPLICATION COORDONNéE DES LéGISLATIONS DES DEUX PAYS.