Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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DPRP 1710/92 Rentes attribuées en premier règlement définitif. Les Directeurs des CRAM et des CGSS se voient communiquer l'interprétation du Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration concernant l'article 4 1er b) et c) de l'arrêté du 1er octobre 1976, relati
DGR 2789/92 MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 DU REGLEMENT CEE Nø 574/72 PERMETTANT A TITRE DEROGATOIRE DE REMBOURSER SOUS CERTAINES CONDITIONS SELON LES TARIFS FRANCAIS LES SOINS MEDICAUX EXPOSES A L'ETRANGER.
DGR 2778/92 SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES ELEVES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)
DGR 2777/92 Action sanitaire et sociale - Action immobilière - Médicalisation des établissements pour personnes âgées et localisation de la section de cure médicale Harmonisation de la position de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse avec celle de la Caisse Nat
DGR 2776/92 APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) Nø 1249/92 MODIFIANT LES REGLEMENTS CEE Nø 1408/71 ET 574/72 Communications de la circulaire ministérielle DSS/DCI 92/63 du 2 juillet 1992.
DGR 2773/92 Protection sociale des "conjoints collaborateurs" La personne qui cesse une activité relevant du régime général pour prendre le statut de conjoint collaborateur est assujettie au régime des travailleurs non salariés et ne peut pas bénéficier du dispositif
DGR 2772/92 PROTECTION SOCIALE DES DETENUS
ACCG 33/92;DPRP 1703/92 Nature des justificatifs à fournir en matière de contrats de prévention.
DIRDEL 3/92 DEVELOPPEMENT DU PLAN IRIS INTER-REGIMES - définition et champ d'application du plan d'action IRIS Inter-Régimes - calendrier et objectifs prioritaires, - dispositions pratiques à prendre par les Caisses Primaires et les CETEL-CETELIC, - prolongements d'I
ENSM 1494/92 Extension du dispositif des examens de santé. Dans la période transitoire que connaissent actuellement les centres d'examens de santé, l'enveloppe budgétaire autorisée ne permet pas l'extension du dispositif.
DPRP 1701/92 APPLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU 12 MAI 1992 RELATIVES AUX ORIENTATIONS COMPLEMENTAIRES ET PRIORITES EN MATIERE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE CONTRATS DE PREVENTION.
DPRP 1698/92 Etat de situation des contrats de prévention. Il est rappelé aux CRAM et aux CGSS qu'elles doivent adresser à la CNAMTS à la fin de chaque trimestre, l'état de situation des contrats de prévention sous forme de fichier Dbase IV sur disquette, actualisé de
DPRP 1699/92 TAUX DE COTISATION "ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES" POUR LES ETABLISSEMENTS OCCUPANT DES DOKERS MARITIMES MENSUALISES.
DPRP 1700/92 REPARTITION DU COUT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ENTRE LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES ENTREPRISES UTILISATRICES
DGR 2766/92;ENSM 1493/92 Médecine et biologie de la reproduction : procréation médicalement assistée (PMA) et diagnostic prénatal (DPN)
DGR 2765/92;ACCG 32/92;ENSM 1492/92 Application de l'article L. 133-4 du Code de la Sécurité Sociale.
DGR 2764/92;DPRP 1692/92 Couverture accident du travail - maladies professionnelles des vendeurs colporteurs de presse et des porteurs de presse Les vendeurs colporteurs et les porteurs de presse qui sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale en vertu de l'article L. 311
DGR 2763/92 Affiliation au régime agricole a compter du 1er janvier 1992 du personnel salarie du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains .
DPRP 1690/92 GESTION DES ENTREPRISES SOUS PSEUDO SIRET. SIRET GESTION PAYE.
DGR 2761/92;ENSM 1489/92 Attribution du complément de 3ème catégorie d'allocation d'éducation spéciale définie par le décret nø 91-967 et le décret nø 91- 968 du 23.septembre 1991.