Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2729/92;ENSM 1475/92 Attribution du complément de 3ème catégorie d'allocation d'éducation spéciale définie par les décrets nø 91-967 et 91-968 du 23 septembre 1991.
DPRP 1683/92 Attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet. Modalités d'application de l'arrêté du 19 septembre 1977 modifié par l'arrêté du 30 juillet 1991 relatif à l'attribution de ristournes sur la ma
ACCG 16/92;DGR 2728/92 Budget global : changement de caisse-pivot d'un établissement hospitalier.
DGR 2727/92 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES" Commission d'Application - Nouvelles adhésions de trois sociétés d'assurances - RECTIFICATIF
ACCG 14/92 Montants des versements effectués au profit des établissements hospitaliers en dotation globale.
DGR 2725/92 REVISION DES DOSSIERS D'INVALIDITE LIQUIDES A TORT PAR L'ORGANISME PORTUGAIS SOUS L'EMPIRE DE L'ANCIENNE CONVENTION FRANCO-PORTUGAISE DU 29 JUILLET 1971
CABDIR 20/92 Circulaire abrogeant à compter du 1er avril 1992 les points 2.2 et 2.3 de la circulaire CNAMTS CABDIR nø 54/90 du 26 novembre 1990 qui avait pour objet de rappeler la réglementation en vigueur, en terme de facturation des prix de journée et des forfaits d
DGR 2721/92 Application des Règlements communautaires : Maintien du droit à l'assurance maladie - maternité de certains demandeurs de pension de réversion - Délivrance du formulaire E 120.
DGR 2722/92 PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNNNELLE CONTINUE.
DGR 2723/92 Application et interprétation des dispositions de la convention franco-monégasque de Sécurité Sociale et modalités particulières d'application de la législation française en ce qui concerne les assurés du régime français recevant des soins à Monaco.
DGR 2718/92 Protocole d'accord "organismes sociaux-entreprises d'assurances".
DPRP 1674/92 Classement au regard de la tarification AT des établissements réalisant des sols industriels. Les CRAM et les CGSS sont invitées à classer de préférence les établissements réalisant des sols industriels dans le risque 5573.0 "Pose de parquets..." dans la
DGR 2717/92 PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES" Commission d'Application - Nouvelles adhésions
IMP 42/92 Modifications du carnet de maternité et de l'imprimé "premier examen médical prénatal".
DGR 2714/92 Contentieux de la sécurité sociale - pourvoi en cassation Abrogation des articles R. 144-2 du Code de la Sécurité sociale et R. 144-7-3 du Code de la Sécurité Sociale
ENSM 1469/92;ACCG 9/92 Financement des examens de santé.
DGR 2710/92 Prise en charge des chambres à cathéter implantable - certificat de conformité. Application de l'arrêté du 21 août 1989 (Journal Officiel du 14 septembre 1989)
DGA 4/92 Regroupement des budgets de moyens de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées avec la gestion administrative
DGR 2707/92;ENSM 1467/92 GESTION MEDICALE DE L'INVALIDITE.
DPAT 1669/92 Convention Régionale type de financement des sessions régionales de formation à la sécurité. La mise en place de la Convention Régionale type de financement des sessions régionales de formation à la sécurité par les CRAM concerne les organisa