Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
DGR 2464/90;ENSM 1351/90 Expertise médicale - Date d'application de l'article 3 de la loi nø 90-86 du 23 janvier 1990 portant modification de l'article L. 141-2 du code de la Sécurité Sociale. L'application des dispositions issues de l'article 3 de la loi du 23 janvier 1990 est s
DGR 2463/90 Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non visés à l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. 31ème mise à jour de la circulaire SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du
ACCG 4/90;DGA 2/90 COMMISSION PERMANENTE CHARGEE DE L'ETUDE DES SECURITES INFORMATIQUES
ACCG 3/90 ORGANISATION DU CONTROLE A PRIORI - VALIDATION IMPLICITE DANS LE CADRE DES CONTROLES OBLIGATOIRES.
DGR 2456/90 Conventions relatives à la dispense d'avance des frais pharmaceutiques. Pharmaciens d'officine et groupements mutualistes gérant une pharmacie. Les Caisses Primaires sont invitées à faire parvenir à la CNAMTS, à l'attention de la Division des Rela
DGR 2453/90 Protocole d'Accord "Organismes Sociaux - Assureurs" - Commission d'Application
CABDIR 45/90 FIXATION DU TARIF DE PRESTATION "SERVICE DE SPECIALITES TRES COUTEUSES" POUR LES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET DE MOELLE OSSEUSE.
ENSM 1345/90 PRISE EN CHARGE D'ANTIBIOTHERAPIE AMBULATOIRE A DOMICILE POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE Documents pouvant servir d'aide à la décision pour les Médecins-Conseils dans le cadre de la prise en charge de cure d'antibiothérapie ambulatoire.
ENSM 1346/90 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES PRATICIENS CONSEILS DESIGNES POUR APPORTER LEUR CONCOURS AUX INSPECTEURS DE LA SANTE, LORS DES CONTROLES DE BONNE EXECUTION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE EFFECTUES DANS DES LABORATOIRES PRIVES OU PUBLICS.
CABDIR 44/90 REVISION DES NORMES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE POUR ENFANTS HANDICAPES - DECRET Nø 89/798 DU 27 OCTOBRE 1989 - REMPLACANT LES AN- NEXES XXIV, XXIV BIS ET XXIV TER DU DECRET DU 9 MARS 1956 - CREANT UNE NOUVELLE ANNEXE CONCERNANT LES
ENSM 1339/90 TRANSMISSION DES DOCUMENTS PAR LES ASSURES SOCIAUX AUX PRATICIENS TRAITANTS. La transmission des documents aux praticiens traitants par l'intermédiaire de l'assuré est à proscrire.
ACCG 2/90 PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES AUX HERITIERS, INDIVISAIRES, MANDATAIRES ET AVOCATS DES CREANCIERS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES. La circulaire du 30 mars 1989 (JO du 8 juin 1989) modifie les dispositions de l'Instruction nø 82-156 B du 1er septembre 1982 é
DGR 2450/90;ENSM 1338/90 Modification de la liste des produits homéopathiques remboursables aux assurés sociaux. L'arrêté du 12 décembre 1989 paru au Journal Officiel du 30 décembre 1989 fixant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux modifie la liste
DGR 2447/90 Modalités de prise en charge de la nutrition entérale à domicile. Les Caisses sont informées des modalités de codification du traitement de la nutrition entérale à domicile.
ENSM 1337/90 Imprimé de liaison entre Médecin Conseil et Médecin du Travail concernant la reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle - Art. R. 434-34 du Code de la Sécurité Sociale Ce document permet la liaison entr
DGR 2446/90 Fixation pour 1990 des règles d'élaboration des budgets des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat. Transmission aux Caisses : - de la circulaire interministérielle nø 317 du 29 décembre 1989 -
PAT 1455/90 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL CONCERNANT LES PERSONNES DEPOURVUES D'EMPLOI OCCUPEES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES. Compte tenu de l'abrogation de l'arrêté du 7 mai 1987 (cf. arrêté du 18 décembre 1989 paru au Journal Officiel du 28
DGR 2444/90;ENSM 1335/90 ARRETE DU 12 DECEMBRE 1989 PORTANT APPPLICATION DU DECRET Nø 89- 496 DU 12 JUILLET 1989 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES PREPARATIONS MAGISTRALES ET DES MEDICAUX OFFICINAUX.
PAT 1452/90 MODALITES DE PRODUCTION DE LA DADS EN CAS DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EN COURS D'ANNEE POUR LES ENTREPRISES ADHERANT A TDS NORMES.
PAT 1453/90 EMPLOYEURS DE GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES D'HABITATION. IDENTIFICATION ET OUVERTURE DES COMPTES.