Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CNAMTS 364/79 Application de la circulaire interministérielle nø 947 du 29 Mars 1979 relative au contrôle de l'exécution des budgets et de l'activité des établissements d'hospitalisation de soins et de cure.
CNAMTS 365/79 MAISONS D'ACCUEIL SPéCIALISéES POUR HANDICAPéS ADULTES LOURDS. PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE.
SDAM 865/79 STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
SDAM 866/79 Echange de personnel spécialisé entre les institutions de Sécurité Sociale des Etats membres de la CEE.
CNAMTS 362/79 ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. HARMONISATION DES PROCEDURES D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL DE L'ETAT ET DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. La présente circulaire informe les Caisses d'Assurance Maladie de l'expérimentation dans 7 départements d'un certai
SDAM 864/79 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS.
SOCIAL 30/79 PLAN-TYPE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SERVICE SOCIAL DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
AI 7/79 APPLICATION AUX CONSTRUCTIONS DE LOCAUX DES CAISSES DES MESURES DESTINEES A LES RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES
CNAMTS 350/79 Exploitation des Tableaux Statistiques d'Activité des Praticiens. Les Caisses sont informées de la signature d'une "déclaration commune des parties signataires relative à la connaissance de la consommation de soins". Celle-ci a pour objet de préciser plus
SERIO 2/79;SDAM 827/79 NUMEROTATION DES PRATICIENS FICTIFS
SDAM 823/79 AFFILIATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
SDAM 816/79;AC 102/79 Allocation de parent isolé. Liaisons administratives entre les organismes débiteurs et les Caisses Primaires d'Assurance Maladie en vue de la détermination des cotisations à recouvrer.
SDAM 806/78 Affiliation au régime français de Sécurité Sociale, des étudiants Jordaniens et Vénézuéliens poursuivant des études en France.
SDAM 801/78;AC 96/78 MODIFICATION DES DELAIS DE PRESCRIPTION CONCERNANT LE RECOUVREMENT DES PRESTATIONS INDUMENT VERSEES (LOI 78-753 DU 17 JUILLET. 1978 - ARTICLES 26 A 28 ET 31).
SDAM 794/78 MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI Nø 78-2 DU 2 JANVIER 1978. 1 - L'assuré peut garantir simultanément son conjoint et la personne avec laquelle il vit maritalement. 2 - Les ressources de cette dernière n'entrent pas en con
CNAMTS 332/78 APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIVES A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
CNAMTS 331/78 INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES DIALYSES A DOMICILE PAR ARRETE DU 28 DECEMBRE 1977. La présente circulaire apporte certaines précisions sur la nature des modalités d'attribution de la nouvelle indemnité et sur l'imputation budgé
ASS 56/78 BUDGET D'INVESTISSEMENT DES FEDERATIONS ET UNIONS DE CAISSES GERANT DES OEUVRES OU INSTITUTIONS SANITAIRES.
SDAM 740/78;ENSM 283/78 Modalités pratiques de remboursement des sondes à usage unique prescrites aux malades, du sexe féminin, porteurs de séquelles urinaires de SPINA BIFIDA.
CNAMTS 326/78 SOINS A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES CONVENTION-TYPE DE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE