Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CNAMTS 317/1978 Classement des Maisons de Santé Privées
SDAM 722/78 DECRET Nø 77-1348 DU 22 NOVEMBRE 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
SDAM 719/78;SERIO 2/78 APPLICATION DU DECRET Nø 77-1254 DU 14 NOVEMBRE 1977. Le caractère subsidiaire de l'assurance maladie est prévu par plusieurs textes législatifs. L'ordre dans lequel les différents titres d'affiliation sont appelés à intervenir donne la priorité aux garan
SDAM 710/77 Situation des traducteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, au regard de la Sécurité Sociale.
ENSM 274/77 EXONERATION DU TICKET MODERATEUR EN CAS D'ACTES DE RADIO- DIAGNOSTIC.
PAT 245/1977 Attribution de ristournes en matière d'AT et attribution de ristournes en matière d'accidents du trajet
SDAM 705/77 Modalités d'application du régime de "croisière" des artistes- auteurs institué par la loi du 31 décembre 1975
SDAM 703/77 Conditions d'ouverture de droit à l'assurance maternité pour les assurés relevant du régime des étudiants.
CNAMTS 306/77;CNAVTS 92/77 Doctrine du Service Sociale
CNAMTS 302/1977 Contentieux de la Sécurité Sociale
SDAM 682/77 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967. Dix-neuvième mise à jour de la circulaire SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du mai
SDAM 675/77 RELATIVE A LA REVISION DE CERTAINES PENSIONS DE VEUVE OU DE VEUF INVALIDE
SDAM 676/77 RELATIVE AUX CONDITIONS DU CUMUL PAR LES CONJOINTS SURVIVANTS AGES DE MOINS DE 55 ANS DES DROITS PERSONNELS ET DES DROITS DERIVES
SDAM 664/77 Dispositions d'application immédiate relatives à l'entrée en vigueur du régime de Sécurité Sociale propre aux artistes auteurs
CNAMTS 284/1977 Loi n 76.1106 du 6 décembre 1976 - Modalités d'application des dispositions de l'article 29 relatives à la faute inexcusable de l'employeur (nouvel article L 468 du Code de la Sécurité Sociale).
SDAM 629/77 Assurance maternité - Décret nø 77.86 du 18 janvier 1977.
CNAMTS 279/77 Prise en charge des traitements de dialyse rénale
SDAM 625/77;ENSM 243/77 REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES PRESCRITS A DES MALADES NON HOSPITALISES.
SDAM 595/76 Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non vises a l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. Dix-huitième mise à jour de la circulaire CNAMTS SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant
SDAM 589/76 Admission des étudiants en médecine au bénéfice du régime de Sécurité Sociale des étudiants - Application de l'article 1er de l'arrêté du 3 Septembre 1957 fixant un report de l'âge limite.