Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
SDAM 584/76;AC 56/76 LA SITUATION ACTUELLE EN MATIERE DE DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS. S'il existe des procédures dans lesquelles l'assuré est dispensé de l'avance de frais, la "délégation" au contraire, suppose le paiement préalable. Certaines règles précises doivent être obs
SDAM 576/76 APPLICATION DE LA LOI Nø 76-617 DU 9 JUILLET 1976. ARTICLES 5, 6 ET 9 DE CE TEXTE.
CNAMTS 259/76 PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DES FOYERS D'ACCUEIL POUR FAMILLES DE MALADES HOSPITALISES
SDAM 546/76 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975. - CONJOINTS SURVIVANTS TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 1ER JUILLET 1974. - DATE D'EFFET DE LA PENSION DE VEUF OU VEUVE INVALIDE
SDAM 538/76 Application de l'arrêté du 20 Novembre 1975 portant affiliation au régime de Sécurité Sociale des étudiants.
CNAMTS 526/76 RELATIVE A LA SUBSTITUTION DE LA PENSION DE VIEILLESSE DE VEUVE OU DE VEUF A LA PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE OU DE VEUF. - SIGNALEMENT AUX CAISSES REGIONALES "VIEILLESSE" DU MONTANT ENTIER DE LA PENSION ATTRIBUEE
SDAM 523/76;AC 49/76 Paiement des pensions et rentes en application des accords de Sécurité Sociale conclus entre la Suisse et la France.
SDAM 502/76 TARIF DE REMBOURSEMENT A RETENIR EN CAS DE CHANGEMENT DE REGIME TARIFAIRE.
SDAM 476/75 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975. - CONJOINTS SURVIVANTS TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE AU 1ER JUILLET 1974. - DATE D'EFFET DE LA PENSION DE VEUF OU VEUVE INVALIDE
SDAM 452/75 RELATIVE AU CALCUL DE LA PENSION DE VEUVE OU DE VEUF INVALIDE. - ASSURE NON TITULAIRE D'UNE PENSION A LA DATE DE SON DECES
SDAM 451/75 OUVERTURE DES DROITS A L'ASSURANCE MATERNITE.
SDAM 413/75 REPERCUSSIONS EN ASSURANCE MALADIE ET EN ASSURANCE INVALIDITE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE - LOI Nø 75.3 DU 3 JANVIER 1975
SDAM 409/75 RELATIVE A LA DETERMINATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE APPLICABLE AUX SALARIES DES EXPLOITATIONS DE BOIS, VISES AU NOUVEL ARTICLE 1144-3ø DU CODE RURAL
SDAM 406/75 Societé d'Assurance relevant de la loi du 21 Mai 1973.
SDAM 384/74 Admission au régime spécial de sécurité sociale des étudiants ressortissants de la République Démocratique du Vietnam poursuivant leurs études en France.
CNAMTS 207/1974 L'hospitalisation à domicile - Conditions médicales d'admission - Conventions-types - Règlement intérieur
SDAM 377/74 DETERMINATION DU SALAIRE ANNUEL MOYEN SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PEN- SIONS D'INVALIDITE.
ASS 17/1974 Dotations d'Action Sanitaire et Sociale des Caisses Régionales d'Assurance Maladie et nouveau cadre des budgets d'ASS de ces organismes
SDAM 328/74 NOUVELLES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES SEJOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS.
SDAM 294/74 RELATIVE AUX CONJOINTS SURVIVANTS AGES DE 55 A 60 ANS. - PENSION DE VEUF OU DE VEUVE INVALIDE. - PENSION DE REVERSION