Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-12/2004 Recours contre tiers en Belgique
CIR-10/2004 Affiliation au régime général pour les prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès de certains élus locaux
CIR-9/2004 Modulation et détermination des montants du forfait journalier hospitalier.
CIR-5/2004 Garde ambulancière : mise en ouvre du dispositif dans les départements
CIR-2/2004 LPP - autorisation de pratiquer la dispense d'avance des frais dans le secteur du Titre II chapitre 4.
CIR-165/2003 Application du décret n 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins.
CIR-156/2003 LPP - Titre II - Chapitres 5 et 6 - nouvelle convention nationale avec les podo-orthésistes, les ocularistes et les épithésistes.
CIR-159/2003 Quelques règles de base en matière de codification technologique des déclarations d'accident du travail.
CIR-155/2003 Nouvelle Calédonie Coordination des régimes de sécurité sociale
CIR-147/2003 technique de mézières - modèle de devis
CIR-144/2003 Accord national des centres de santé
CIR-143/2003 Retenue à la source applicable à certaines allocations des travailleurs de l'amiante dont les bénéficiaires ne sont pas fiscalement domiciliés en France.
CIR-138/2003 Transfert des dossiers de bénéficiaires de rentes.
CIR-140/2003 Compléments juridiques et techniques pour la mise en place du dépistage organisé du cancer du sein.
CIR-136/2003 LPP - Titre II Chapitre 3 - Champ de compétence des audioprothésistes.
CIR-134/2003 LPP - Titre II - Chapitre 2 - Convention nationale avec les opticiens
CIR-132/2003 Règles applicables aux personnes se déplaçant à l'étranger
CIR-133/2003 Remise en forme d'un formulaire - nouvel enregistrement S6206a - avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
CIR-130/2003 Révision des bases d'imposition fiscale des organismes
CIR-129/2003 Approbation de l'avenant n 12 au JO du 17/09/03 Publication de 2 accords de bon usage des soins concernant les généralistes au JO du 17/09/03