Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.
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Publiée le Référence Objet
CIR-27/2019 Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
CIR-24/2019 Débouchés contentieux préconisés en cas de fraude, activités fautives ou abusives
CIR-23/2019 CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des cuirs et peaux.
CIR-22/2019 Préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019
CIR-21/2019 Missions et fonctionnement des Comités Techniques Régionaux
CIR-18/2019 Modification au 1er janvier 2019 des règles relatives à l'assujettissement à la CSG, applicables aux pensions d'invalidité
CIR-19/2019 Réforme du régime des artistes-auteurs
CIR-20/2019 Etudiants : Réforme relative à la prise en charge des étudiants
CIR-17/2019 Attestation OETH
CIR-13/2019 Règles applicables aux demandes de communication de documents administratifs
CIR-14/2019 Présentation du droit d'asile et protection sociale des demandeurs d'asile
CIR-15/2019 Identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale
CIR-16/2019 Gestion de la régularité de séjour
CIR-11/2019 CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des travaux publics.
CIR-12/2019 CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du bâtiment.
CIR-10/2019 Incompatibilité d'associations d'actes dans la Version 57 de la CCAM.
CIR-9/2019 Aides à la télétransmission versement 2019 au titre de l'année 2018.Aides pérennes à: la maintenance, la numérisation, la transmission des pièces justificatives
CIR-8/2019 Revalorisation des rentes accidents du travail, maladies professionnelles et des indemnités en capital
CIR-7/2019 CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de distribution, location et réparation de matériel de BTP et de manutention (DLR).
CIR-6/2019 Convention Nationale d'Objectifs spécifique au "Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris, organisateurs de réception.