Directives

Cette rubrique rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multicritères.

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Publiée le	Référence	Objet
02/03/1973	SDAM 202/73	SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES VOLONTAIRES FEMININES ACCOMPLISSANT UN SERVICE MILITAIRE ACTIF.
27/02/1973	SDAM 200/73	RELATIVE AUX REGLEMENTS CEE Nøs 1408/71 ET 574/72
22/02/1973	SDAM 195/73	PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE SOINS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22 DECEMBRE 1967. Neuvième mise à jour de la circulaire SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du maintie
23/01/1973	SOCIAL 16/73	SERVICE SOCIAL DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE : PLAN POUR UN RAPPORT TYPE D'ACTIVITE DU SERVICE SOCIAL.
30/05/1972	SDAM 15/72	Service Social des Caisses d'Assurance Maladie : Réglement intérieur type du Service Social.
18/10/1971	SDAM 91/71	Avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionné Problèmes posés par la mise en vigueur de la loi nø 70-1325 du 31 décembre 1970 et de ses décrets et arrêtés d'application.
22/09/1970	SDAM 40/70	Règles à appliquer pour la prise en charge des séjours effectués dans des établissements non visés par les dispositions relatives à la prise en subsistance.
02/07/1970	CNAMTS 25/1970	Assurance volontaire contre les AT Relations avec le régime des non salariés
29/04/1970	SDAM 17/70	PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS NON VISES A L'ARTICLE 11 DU DECRET Nø 67-1232 DU 22/12/67.